Majoration des droits à construire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours avant la fin de la session parlementaire, nous débattons de la nouvelle marotte du Président de la République : l’augmentation de 30 % des droits à construire. Vous aviez donné le ton, monsieur le ministre, en déclarant lors de l’examen des crédits budgétaires que...

Oui, monsieur le ministre. Ceux qui paient leur loyer chaque fin de mois le savent. En complément, vous menez une charge sans précédent contre le logement public, prônant une France des propriétaires qui se trouve être un mirage. Je me souviens que, lors de la dernière élection présidentielle, le candidat qui devait être élu vantait l’intérêt...

Nous avons besoin non pas d’une nouvelle règle pour favoriser la densification et le renouvellement urbain, mais de subventions de l’État, d’une aide à la pierre renforcée et de prêts bancaires à taux très bas, voire à taux zéro, pour les constructeurs publics. Nous avons besoin d’outils administratifs, juridiques, fiscaux et économiques pour ...

L’article 1er a été supprimé en commission, et nous nous en félicitons. En effet, le texte initial du Gouvernement relevait de la supercherie dans la mesure où il donnait à croire que les collectivités, en maintenant un niveau de constructibilité trop bas, empêcheraient la réalisation de logements et seraient donc responsables de la crise du l...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, un amendement allant dans ce sens déposé par notre groupe avait été adopté. Une telle mesure a toute sa pertinence ici. Quoi qu’il en soit, nous approuvons le texte de la commission, car il vise à un renforcement de l’intervention publique en faveur de la construction de logements public...