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Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/09/2007 — Amendement N° 17 au texte N° 20062007-415 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article 9 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigée : « Dans ce cas ou lorsqu'il n'existe pas de procédure d'agrément ou, lorsque l'entreprise de travail maritime est établie dans un éta...
17/09/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 20062007-415 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne applic...
17/09/2007 — Amendement N° 15 au texte N° 20062007-415 - Article 2 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne applic...
17/09/2007 — Amendement N° 14 au texte N° 20062007-415 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne applic...
17/09/2007 — Amendement N° 13 au texte N° 20062007-415 - Chapitre 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en pé...
