Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
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M. Bret a très bien défendu cet amendement. Nous ne comprenons pas du tout ce concept de parc urbain. On peut se demander quelles motivations ont pu amener les députés à introduire cet article. Cela étant, et connaissant la ténacité de M. Ollier, je pense que le débat en commission mixte paritaire ne manquera pas d'intérêt...
Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sur cet article un amendement très important, qui introduit à l'article L. 362-1 du code de l'environnement, relatif à la circulation motorisée, l'obligation d'établir dans la charte de chaque parc national les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement un texte aura obtenu autant de votes unanimes et de votes acquis par l'opposition sénatoriale. Cela méritait d'être souligné. Madame la ministre, vous avez tenu parole tout au long de ce débat et nous avons apprécié ce comportement positif et constructif de votre part. V...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous dire combien ma collègue Évelyne Didier, qui a suivi assidûment la préparation de ce texte, regrette de ne pouvoir être des nôtres aujourd'hui, pour cause de grippe. C'est donc au pied levé et en toute modestie que je vais la remplacer dans ce débat. ...
Ainsi, les zones identifiées par les inventaires du patrimoine naturel seraient, toujours selon l'UICN, incluses à concurrence de 4 % seulement dans des aires protégées réglementaires. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui permettra-t-il à la France d'améliorer la protection de son patrimoine naturel ? Nous pouvons, avec juste raiso...
... et la qualité du travail fourni par les services de la commission des affaires économiques. S'il a été précédé par le rapport Giran, qui présentait une analyse approfondie du sujet, ce rapport a néanmoins le mérite de poser clairement les objectifs visés au travers du texte, de mettre en exergue les améliorations apportées à l'Assemblée nat...
M. Gérard Le Cam. En conclusion, parce que ce projet de loi porte en lui les germes d'un désengagement de l'État, parce que l'intérêt général, qui doit guider les politiques en jeu, n'est pas suffisamment garanti, parce que les financements ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés, nous déterminerons notre appréciation sur ce texte à l'i...
Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport aux objectifs de protection du patrimoine naturel, notamment de la zone ou des zones coeurs, et de profiter de l'avis du conseil scientifique sur l'objet et les modalités des projets concernés par les conventions et les partenariats envisagés.
L'article 3 du projet de loi prévoit notamment que, lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à certaines activités, telles que l'agriculture, l'énergie mécanique du vent, la gestion de l'eau, le tourisme, sont soumis pour avis à l'établissement p...
Le présent projet de loi laisse la faculté aux communes d'adhérer à la charte du parc national. Les communes ayant fait ce choix peuvent décider de s'en retirer, pour la partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, dans différentes situations énumérées dans le projet de loi. Cette liberté laissée aux communes ne doit cependant pa...
Le texte proposé par le I de l'article 6 pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement comble une lacune de la loi du 22 juillet 1960. Il prévoit que l'établissement public national créé par décret en Conseil d'État sera chargé d'assurer la gestion et l'aménagement du parc national. Nous approuvons cette disposition, qui exclut toute hypo...
L'article 8 de ce projet de loi tend à préciser la rédaction de l'article L. 331-13 du code de l'environnement, introduit par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Il prévoit que l'établissement public du parc national pourra être affectataire, à titre gratuit, ou se voir remettre, à titre de do...
La dernière phrase du dernier alinéa du II de la rédaction présentée pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement prévoit une mise en révision simultanée du schéma d'aménagement régional et du plan de préservation et d'aménagement. Si elle devait être adoptée, cette disposition aurait pour effet de limiter la portée du schéma d'aménagem...
Cet amendement est très proche de l'amendement qu'a défendu notre collègue Paul Raoult. Nous considérons que le nouvel article L. 331-28 du code de l'environnement va dans le sens d'une plus grande préservation des espaces protégés que sont les parcs naturels. Cependant, l'obligation de remise en l'état qu'il comporte, telle que l'a prévue l'...