Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n° 242 et 241, qui ont tous les deux trait à l’information du consommateur, à l’étiquetage, notamment en matière d’OGM.

J’ai cru comprendre que ces amendements n’étaient pas les bienvenus dans ce texte. Pour autant, la question est importante, et nous avons eu l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle à d’autres occasions. Nous devons rester vigilants : ce que l’on a chassé par la porte peut rentrer par la fenêtre ; je pense ici à la pomme de terre Amflora. ...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de l’article 2, qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances – conformément à l’article 38 de la Constitution – dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux, de la protection des végétaux ou encore des indications géographiques. Le Gouvernement p...

Cet amendement porte toujours sur le recours aux ordonnances. Aujourd’hui, la plupart des maladies émergentes susceptibles de menacer demain la santé humaine ont une origine animale. Il serait donc irresponsable de baisser la garde, alors que la santé humaine est en jeu. Ces questions sont trop essentielles pour être abandonnées au bon vouloi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 4 de l’article 2 du projet de loi. En effet, il est prévu qu’une ordonnance devra intervenir afin d’adapter les dispositions du code rural relatives à la protection des végétaux, en ce qui concerne la mise sur le marché et ...

C’est tout à fait cela !

M. Gérard Le Cam. Nous nous attaquons à cet article en pièces détachées, mais cela ne semble guère plus efficace !

La réglementation des médicaments vétérinaires, dont il est question ici, présente différents enjeux en termes de santé publique, mais elle soulève également la question de l’application de la concurrence libre et non faussée au marché des médicaments vétérinaires. C’est sur cette question que nous aimerions attirer l’attention de M. le minist...

L’ordonnance prévue par le présent alinéa devait initialement permettre au Gouvernement de modifier les conditions dans lesquelles certaines tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire pouvaient être déléguées à des tiers, de définir des exigences en termes de qualité et de compétence des délégataires et de préciser les modalités des ...

Le 27 octobre 2009, à Poligny, dans le Jura, Nicolas Sarkozy expliquait très justement que « la crise révèle […] des défaillances nationales réelles dans la répartition de la valeur au sein de nos filières agricoles. Entre le mois de septembre 2008 et le mois de septembre 2009, l’indice des prix à la production des produits agricoles a baissé d...

Mes observations porteront sur l’organisation de nos travaux sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont la discussion est particulièrement saucissonnée. À cet égard, je crois que l’on atteint un sommet ! Ainsi, M. le Président de la République ayant décidé de se rendre dans le Lot-et-Garonne pour mettre en vale...

L’article 1er du projet de loi vise à définir et à mettre en œuvre une politique de l’alimentation. « Enfin ! », a-t-on envie de dire… Nous avons déposé plusieurs amendements afin d’améliorer le texte. Cependant, même s’ils devaient tous être adoptés, nous sommes bien conscients que cela n’infléchirait pas suffisamment les orientations de l’ar...

Le présent alinéa dispose que la politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Il est rendu compte tous les trois ans au Parlement de l’action du Gouvernement dans ce domaine. Nous estimons, notamment au regard des enjeux importants de santé publique pointés par l’exposé des motifs,...

Peut-on savoir ce que vous avez contre le bien-être animal ?

Nous sommes ici un certain nombre à être familiers des questions relatives à l’élevage, notamment l’élevage intensif. Ainsi, comme notre collègue Odette Herviaux, je suis un élu de Bretagne et je connais bien les élevages de porcs. La notion de bien-être animal est importante et ne doit pas être manipulée n’importe comment. Sa prise en compte ...

Il y a un lien de souffrance entre les animaux et leurs soigneurs, il faut bien en prendre conscience ! On peut mépriser le monde animal, ce n’est pas mon cas : j’estime qu’il faut le respecter, en trouvant un équilibre pour garantir une compétitivité suffisante des élevages. Dans certains cas de figure, comme l’élevage de volailles, la prise ...

Aujourd’hui, la réglementation distingue deux catégories de denrées : celles qui sont élaborées volontairement avec des matières premières ou ingrédients génétiquement modifiés, pour lesquels l’étiquetage des denrées destinées au consommateur final est obligatoire, quelle que soit la quantité d’OGM présente dans le produit ; celles qui sont éla...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre la mention de l’origine d’une denrée alimentaire systématique et obligatoire, contrairement à ce qu’il en est dans la réglementation actuelle. En effet, il s’agit non pas d’interdire les importations de ces produits frais, mais de permettre au consommateur de faire son choix en connaissance de cause, et cela par ra...