Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Voilà la France des inégalités que nous prépare M. Sarkozy. Nous ne pouvons que combattre pied à pied ce texte, qui porte atteinte à l’héritage de 1789 et à la décentralisation des années 1980. Mais il est vrai que le Président a l’habitude de récrire l’Histoire : il s’en est déjà pris à mai 1968 et à l’ensemble des acquis du programme du Conse...

C’est vrai !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte global de l’agriculture française pour ce budget 2010 est celui d’une crise quasi générale de l’ensemble des filières, venant s’ajouter à la crise mondiale économique et financière qui poursuit ses effets destructeurs. C’est aussi avec la perspective de la loi de mod...

Monsieur le ministre, ma question a trait à l’avenir de l’agriculture biologique. Une enquête récente a montré que les produits issus de l’agriculture biologique sont 72 % plus chers que les produits issus de l’agriculture conventionnelle. Les professionnels du secteur « bio » mettent en avant la faiblesse des subventions dont ils bénéficient...

Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. Concernant la restauration collective, nous sommes effectivement souvent confrontés, nous élus, au problème du coût, lequel se répercute sur le prix du repas des enfants à la cantine. Je me réjouis de l’arrivée de nouveaux ménages, qui parviennent, avec l’agriculture « bio », à ...

La dernière phrase du premier alinéa du l’article L. 2-1 du code des postes et des communications électroniques se lit ainsi: « Les tarifs tiennent compte des coûts évités par rapport aux conditions des services comprenant la totalité des prestations proposées ». La suppression de cette phrase, on le comprend tout de suite, vise, comme cela est...

Cet article 13, au-delà des apparences de la préservation des caractères du service universel – qui n’a d’universel que le nom –, consacre en réalité la disparition du secteur réservé et l’ouverture de la guerre des tarifs. Les prix vont s’orienter sur les coûts, précise l’article. En conséquence, le dumping social, déjà à l’œuvre dans le doma...

Le problème de la péréquation tarifaire se pose avec acuité, dès lors que le secteur réservé devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2011 en raison de l’ouverture totale du marché postal à la concurrence. La mention du secteur réservé disparaissant ainsi de l’article L. 1 du code des postes et communications électroniques, le Gouvernemen...

Les membres du groupe CRC-SPG manifestent, depuis le début de l’examen du projet de loi, leur vive opposition au changement de statut de La Poste. Confortés par la votation citoyenne qui a prouvé, avec plus de deux millions de participants, l’attachement des Français à leur service public postal, nous demandons la suppression de l’alinéa 2 de...

Nous rééquilibrerons !

Évoquant les informations dont il dispose, mais sans nous apporter plus de détails, M. le rapporteur nous a informés qu’il s’agirait d’un établissement public ad hoc quiofficierait en lieu et place de la Caisse des dépôts et consignations, appelée à participer au capital de la société anonyme. Le changement de statut de La Poste, prévu ...

Cet amendement prévoit une régulation du service universel postal par l’État, notamment en ce qui concerne son financement. La création d’autorités déchargeant l’État de tout pouvoir de régulation est très à la mode. On délègue la mission d’assurer la solidarité et l’égalité sur tout le territoire à des instances prétendument indépendantes. On...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’article 14 relative à l’élargissement des pouvoirs de l’ARCEP. En 2005, la loi relative à la régulation des activités postales a étendu les responsabilités de l’Autorité de régulation des télécommunications, devenue à cette occasion l’ARCEP, en lui confiant une nouvelle mission : veiller ...

Les services d’envois recommandés ne font déjà plus partie du service universel. En conséquence, n’importe quel opérateur privé peut, sous réserve de l’autorisation de l’ARCEP, proposer ce service. C’est d’ailleurs ce qui ressort de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques visé dans le rapport. Pour le moment, au...

J’ai déjà eu tout à l’heure l’occasion d’expliquer pourquoi nous étions opposés au pouvoir exorbitant confié à l’ARCEP. Comme vous le savez, nous souhaitons que seul le Gouvernement dispose de la responsabilité de la fixation des tarifs, et cet amendement va dans ce sens.

L’article additionnel que nous souhaitons insérer après l’article 19 vise à apporter les précisions qui nous semblent indispensables pour garantir une qualité de service maximale aux usagers, quel que soit le territoire où ils résident. Nous voulons que la loi républicaine fixe les conditions concrètes de desserte du courrier et des colis. Je ...

L’article 20, qui renforcerait les pouvoirs de l’autorité de régulation et assurerait un meilleur contrôle des activités postales, est un leurre. Nous l’avons démontré lors de la présentation de nombreux amendements précédents. Le déséquilibre entre la marge de manœuvre de l’opérateur historique et celle des opérateurs privés reste entier. En...

Le titre II du texte vise à libéraliser totalement les activités postales à compter du 1er janvier 2011, comme le prévoit la troisième directive postale, en date du 27 février 2008. L’adoption de cette directive a suscité, notamment au sein de notre groupe, de grandes inquiétudes s’agissant du financement du service universel. En effet, suppr...

C’est faux !