Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Bien que les pharmacies fassent partie des services publics de proximité indispensables aux familles, leur création est aujourd'hui strictement encadrée par la loi. La liberté d'installation et d'entreprendre, à laquelle aime pourtant se référer le Gouvernement, perd en effet toute valeur juridique sitôt que l'on parle de pharmacies. Dans cert...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. En effet, il s'agit là de la même logique que pour le petit commerce : cette mesure entraînerait la disparition des commerces dans les bourgs-centres. Je n'accepte pas du tout une telle logique, car elle est fausse.

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Sénat sur la réduction des surfaces agricoles cultivables provoquée par le développement des activités, notamment à la périphérie des villes, liées aux infrastructures de transport, comme les routes, aux grandes surfaces commerciales, aux zones industrielles et artisanales. D'après un récent...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère que cet amendement a déjà été défendu.

Non, il est retiré, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je considère que l'amendement est défendu.

Je retire également l'amendement n° 245, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement d'appel. Comme l'amendement n° 239, il porte sur les disparités constatées en termes de répartition de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, entre les communautés de communes et les communautés urbaines. Aux termes de la loi de finance...

Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois agricoles fondent comme neige au so...

Tout d'abord, je me réjouis que cette disposition de l'article 1er ter ait été réintroduite à l'Assemblée nationale. Tel qu'il est rédigé, cet article devrait en effet permettre de moraliser, autant que faire se peut, les pratiques des entreprises et de pénaliser ces dernières lorsqu'elles se comportent en « chasseurs de primes ». Il ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Bonne question !

C'est un piège ! Il faut le rejeter !

Il me semblerait préférable que notre assemblée vote les amendements identiques, de façon que le Gouvernement rédige ensuite son décret en tenant compte des dispositions que nous aurions adoptées. Ainsi, les choses seraient claires, notamment vis-à-vis de l'UNEP : ce serait 50 % et rien d'autre !