Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes rurales, comme à leurs groupements, de créer une commission consultative en matière de services publics et de services de proximité. Il s'agit, par la constitution de telles commissions, de favoriser la démocratie participative locale sur des questions aussi essentielles que les services pu...

Cette démocratie participative que je propose d'instaurer, a priori personne ne peut l'interdire et elle est beaucoup plus large que la simple consultation avec le préfet, dont nous savons tous comment elle va se terminer, car nous le constatons tous les jours sur le terrain. En outre, cette démocratie participative présente l'avantage d...

En première lecture, nous avons présenté de solides arguments !

J'avais déjà déposé en première lecture cet amendement d'appel. Un débat très intéressant s'était instauré à cette occasion ; je n'étais d'ailleurs pas le seul à m'intéresser à la question de la DGF, puisque notre collègue Pierre Jarlier avait également déposé un amendement similaire. Il s'agit, en fait, du problème posé par l'extrême diversi...

Cet article répond à de réelles préoccupations en permettant à des particuliers d'effectuer le transport scolaire. Pour autant, en première lecture, le Sénat a jugé nécessaire d'encadrer le dispositif afin d'éviter une concurrence entre les particuliers et les entreprises de transport. Notre amendement vise simplement à introduire une garanti...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les derniers termes de l'article 11 F disposent qu'en cas de carence de l'offre de transports il peut être fait appel à des particuliers, dans les territoires ruraux, pour effectuer des prestations de service à la demande. Si l'intention est louable, ses conséquences seront pourtant particulièrement contre-productives. En effet, en favorisant...

Je tiens tout particulièrement à cet amendement qui me paraît être l'un des moyens de préserver nos commerces de proximité dans les zones rurales en voie de désertification. Cet amendement vise à ce que, dans l'esprit même des dispositions de la loi 1972 qui instituait la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, les principes de soli...

Nous avons transmis à la présidence une rectification de l'amendement visant à supprimer le paragraphe III et à le remplacer par le paragraphe IV. Autant l'installation d'un arceau de sécurité peut apparaître comme une obligation supplémentaire pour les agriculteurs, autant elle est utile pour leur sécurité. Quant aux compagnies d'assurance, ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai ultérieurement cet amendement, en même temps que les amendements n° 259 et 260.

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement prenne des engagements quant à la mise en place d'une conférence sur les prix agricoles qui rassemblerait tous les acteurs de la filière, du producteur au consommateur. Nous souhaitons que cette conférence soit mise en place avant la discussion du projet de loi d'orientation agricole et, ...

En première lecture, j'avais déposé cet amendement, convaincu de la nécessité de recréer, au regard de l'urgence de la crise actuelle, le mécanisme du coefficient multiplicateur. Je suis d'ailleurs très heureux de constater que notre collègue Daniel Soulage abonde dans mon sens. Nous avions eu, sur cette question, un important débat, qui s'est...

Nous allons voter l'amendement présenté par M. Soulage. Je nourris néanmoins un regret. L'article 40 de la Constitution nous bride déjà beaucoup, mais il semble que vienne s'y ajouter un article qui n'ose pas dire son nom, en quelque sorte l'article communautaire. A cause de lui, ce ne sera bientôt plus la peine que l'on vienne débattre dans c...

Mes propos vaudront également pour les amendements n°s 259 et 260. Ces trois amendements ont également pour objet d'attirer l'attention sur la nécessité d'assurer un meilleur contrôle des prix des productions agricoles afin de garantir aux producteurs une juste rémunération de leur travail. Un tel contrôle passe nécessairement par la régulatio...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux n'apporte pas d'éléments suffisants pour infléchir l'opinion négative que le groupe communiste républicain et c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme pour l'ensemble des autres budgets, le budget de la mer n'échappe pas à la politique de restriction budgétaire engagée par le Gouvernement. A l'exception de l'ENIM, dont la hausse des charges était prévisible, les crédits relatifs à ce budget ne progressent que trè...

En Bretagne aussi !

Ce n'est pas sûr !

Très bien !