Réforme des retraites

Le groupe UMP les votera avec conviction parce que nous avons la certitude, monsieur le ministre, que votre loi est à la fois juste et forte. § C’est bien entendu à dessein que j’utilise ces deux mots, chers collègues ! Elle est juste parce qu’elle sauve le régime de retraite par répartition.

Elle est forte parce que c’est la seule loi qui sauve effectivement, dans le contexte économique d’aujourd’hui, ce régime juste de retraite par répartition. Nous ne sommes mus ni par le masochisme – c’est-à-dire le plaisir solitaire de s’opposer à tout le monde – ni même, chers collègues de gauche, par la cruauté, car nous connaissons parfaite...

M. Gérard Longuet. En revanche, il y a quelque chose que nous avons et qui vous a quelque peu fait défaut par le passé : je veux parler du sens de la responsabilité collective d’élus devant rendre des comptes à 64 millions de Français qui ont le droit de savoir si leur régime de retraite pourra continuer de fonctionner.

Ici, dans cette assemblée, nous avons une compétence forte parce que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a présenté, à trois reprises, des rapports de fond qui tiraient le signal d’alarme. Vous apportez une réponse, monsieur le ministre, que vos prédécesseurs de 1982 n’avaient même pas esquissée puisqu’ils avaient refu...

Que vous le vouliez ou non, le premier devoir d’un gouvernement est de faire face aux obstacles que rencontre une communauté. Manifestement, le Gouvernement ne pouvait pas méconnaître cette évidence. La crise économique a accéléré de vingt ans les rendez-vous financiers de notre régime de retraite. C’est la raison pour laquelle nous avions un ...

Il nous a permis de faire progresser le texte issu de l’Assemblée nationale. Je constate avec plaisir que la commission mixte paritaire, comme nous nous y étions engagés devant l’ensemble des collègues, a repris l’essentiel des amendements de notre Haute Assemblée pour enrichir ce texte et répondre à des questions précises sur les mères de fam...

Nous avons utilement progressé sur la médecine du travail même si, en définitive, monsieur le rapporteur, votre objectif d’alterner les présidences des services de médecine du travail n’a pas été retenu.

Grâce à vous, monsieur le ministre, la réponse devant l’opinion publique, devant 64 millions de Français concernés, qu’ils soient actifs, retraités ou parents des uns et des autres, est manifestement affirmative. J’évoquerai, pour terminer, une disposition ajoutée par le Sénat qui revêt à mes yeux une importance fondamentale : je veux parler d...

Pourquoi diable craignez-vous ce rendez-vous ? Nous, nous avons l’ambition, ensemble, d’apporter une réponse durable au régime des retraites par répartition. Et, ce rendez-vous de 2013 est possible parce que, monsieur le ministre, avec nous, vous avez sauvé, dans le moment présent, un régime auquel nos compatriotes sont attachés !

Mes chers collègues, je rappelle que le vote unique est une procédure constitutionnelle adoptée en 1958 pour consolider le travail des assemblées dans l’esprit du parlementarisme rationalisé qui avait tant manqué aux débats de la IVe République. Cette procédure a été utilisée dans notre assemblée 251 fois sous la Ve République par des gouverne...

… que le vote unique a été utilisé par tous les gouvernements et qu’à cet instant, le record appartient, me semble-t-il, aux deux années du gouvernement de Michel Rocard, qui l’a utilisé dix-sept fois.

Le gouvernement de François Fillon, que nous avons l’honneur de soutenir, l’a utilisé cinq fois en trois ans. On voit bien que c’est une procédure parfaitement exceptionnelle, mais que des gouvernements de gauche comme de droite ont utilisé à bon escient. Ce vote unique vise des articles additionnels dont l’intérêt intellectuel est incontestab...

Chers collègues de l’opposition, vous avez tout au long de la journée d’hier et ce matin parlé de censure. Mais ceux qui ont finalement ressenti le plus durement, monsieur le ministre, l’application du vote unique étaient les sénateurs de votre majorité, qui auraient aimé, en effet, à la suite de certaines observations issues des rangs communis...

Le choix du vote unique ne nous a pas permis de répondre, mais ce n’est pas très grave puisque nous aurons – M. le rapporteur l’a évoqué à de très nombreuses reprises – la possibilité de traiter ces sujets lors de l’examen du PLFSS et du projet de loi de finances. Par conséquent, ce n’est que partie remise. En revanche, nous vous sommes reconn...

C’est la raison pour laquelle la procédure, tout en étant exceptionnelle, était en l’espèce parfaitement pertinente. Monsieur le ministre, vous avez retiré de ces articles additionnels deux séries d’articles. La première a été traitée dans le débat principal concernant la réforme systémique. C’est, en effet, un rendez-vous auquel nous sommes p...

M. Gérard Longuet. Vous n’êtes pas plus que nous mus par le sadisme ou par le masochisme, mais par un devoir absolu de vérité à l’égard de nos compatriotes. C’était, compte tenu de l’enjeu, la moindre des attitudes que votre majorité, à l’appel du Gouvernement, devait adopter : avoir participé au débat, accepté 120 heures d’échange et, en ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la démocratie, ce sont des règles de fonctionnement partagées. Faire vivre un grand pays suppose un corps juridique solide, …

… et la Constitution est la clef de voûte de ce travail en commun. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’utiliser la Constitution pour restituer au débat sénatorial toute sa dignité, toute son autorité et toute sa clarté.

Je tiens à dire, en cet instant, que le débat aura lieu jusqu’à son terme, sur la totalité des amendements qui ont été déposés.

Par conséquent, tous ceux qui les auront déposés, et qui ne souhaitent pas les retirer, pourront s’exprimer devant notre assemblée. Pourquoi utiliser la procédure du vote unique ? Parce que ici, dans cette assemblée, nous avons raisonnablement, et j’y suis attaché, refusé, comme la quasi-totalité des membres de notre majorité, les systèmes de ...