Réforme des retraites

Aujourd’hui, la médecine du travail s’intéresse aux pathologies issues du travail et joue un rôle de prévention, afin que les pénibilités que nous connaissons puissent progressivement disparaître en adaptant, par une ergonomie étudiée, les conditions de travail aux possibilités de chacun d’entre nous.

Je voudrais, pour terminer, dénoncer votre mépris sur la déontologie des professions libérales. On peut appartenir à une profession libérale, être salarié et respecter une éthique. Les avocats qui sont salariés de compagnies d’assurance ne perdent pas pour autant leur indépendance. Les médecins salariés de services interentreprises – ma mère a ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai une brève explication de vote pour, bien sûr, soutenir cet article et répondre à plusieurs collègues. Je répondrai d’abord à notre excellent collègue Jean-Pierre Sueur, qui tournait en dérision l’effort d’optimisation des moyens des fonctionnaires de police et de gen...

M. Gérard Longuet. Vous avez, cher collègue, géré une grande ville et les collectivités locales lorsque vous avez exercé des responsabilités ministérielles. Comment pouvez-vous imaginer qu’un corps de fonctionnaires de l’État qui comprend près de 250 000 agents ne puisse pas, sur une période de trois ans, dégager un gain de productivité de 9 00...

La fonction publique doit être en mesure de se remettre en cause pour dégager une productivité de guère plus de 1 % par an. Nous qui gérons des services importants, nous savons bien que, au fur et à mesure des années, les mauvaises procédures, l’absence d’utilisation de moyens modernes et la duplication d’efforts aboutissent parfois à des suref...

Je voterai contre l’ensemble des amendements présentés à l’article 8. En effet, mes chers collègues, pour vous la réflexion sur la ressource humaine, l’analyse des tâches et l’évolution de l’organisation de ces tâches, n’existent pas. Tous les métiers que vous nous avez présentés ont des caractéristiques différentes. Et il est de la responsab...

Vous avez plaisir à rappeler des règles qui remontent au temps de la machine à vapeur et vous récusez totalement les évolutions de l’organisation du travail qui, heureusement, depuis un siècle et de façon constante, ont amélioré les conditions d’exercice de ces différentes professions. Dans cet effort de solidarité nationale, chacun doit prend...

Justement ! Les effectifs par classe n’ont cessé de baisser et, dans l’enseignement primaire, on est passé des classes uniques comportant plusieurs niveaux – situation complexe ! – à des classes de niveaux différents et, grâce au regroupement pédagogique intercommunal, à un travail collectif qui permet aux maîtres d’école d’aujourd’hui...

Non seulement vous considérez les métiers comme étant figés, mais vous nous présentez en permanence une vision archaïque de la réalité de ces métiers, méconnaissant une réalité simple : le régime des retraites n’a pas vocation à se substituer au droit du travail ou aux négociations sur l’organisation du travail. Les entreprises privées, par le...

Votre passéisme systématique, votre méconnaissance des efforts des ressources humaines des entreprises publiques, des collectivités locales et, naturellement, du secteur privé, nous découragent, car vous avez une vision totalement figée de la société, comme s’il n’y avait dans ce pays aucune volonté d’améliorer la situation de ceux qui travaill...

Après avoir réitéré mon opposition résolue à ces amendements de suppression, je voudrais répondre à Didier Guillaume et Jacky Le Menn, qui ont tous deux évoqué la 82e des cent dix propositions formulées par le candidat François Mitterrand en 1981. Chers collègues, vous avez oublié de la citer complètement et de rappeler que, si elle fixait eff...

La raison de cette omission est évidente. Comme l’a dit Jean-Pierre Fourcade avec pertinence, le système de retraite par répartition, auquel nous sommes attachés, repose sur un équilibre entre ceux qui sont actifs et ceux qui ne le sont pas. Or Pierre Mauroy, qui était alors Premier ministre – il aurait pu vous le confirmer lui-même s’il avait ...

… lorsqu’il s’est agi de rédiger les ordonnances autorisées par la loi d’habilitation de décembre 1981, a renoncé à mettre en œuvre une telle proposition, tout simplement parce que c’était impossible ! À l’époque, chers collègues socialistes, vous avez donc accepté un certain principe de réalité. Je dis bien « un certain principe de réalité »,...

… et contre les convictions exprimées par nombre de vos dirigeants. Je citerai de nouveau Robert Lion, qui, tout juste un an avant, préconisait un système différencié selon l’âge, seul à même, selon lui, de répondre aux besoins de la société. J’ajouterai une précision à l’adresse de Mme David : ayant sur elle le privilège de l’âge et étant déj...

… nous avions très largement, sous l’autorité du président Giscard d’Estaing, comblé le retard constaté sur les revenus des personnes âgées. En effet, au début des années quatre-vingt, la société française ayant beaucoup évolué depuis 1945, les deux tiers de nos compatriotes prenaient leur retraite bien avant 65 ans, l’âge de départ choisi par...

Nous avions donc dû mettre alors sur pied des dispositions catégorielles répondant, notamment, à la pénibilité. Dans le secteur de la sidérurgie – étant lorrain, j’ai suivi cela de près –, la quasi-totalité des salariés pouvait partir avant 60 ans grâce à une mécanique coûteuse de préretraites.

Aujourd'hui, il est simplement nécessaire d’adapter le régime de retraite par répartition aux réalités de la société française. Lorsque les agriculteurs constituaient un riche réservoir de main-d’œuvre, leurs enfants venaient grossir les effectifs de salariés, qui profitaient alors d’une pyramide des âges extraordinairement favorable. Ce phéno...

Jean-Pierre Fourcade l’a très justement souligné, la solidarité par le budget, qui est le contraire du régime par répartition, a été mise en place dès avant 1981, en particulier pour les retraités de l’agriculture ou pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, qui n’avaient pas d’autres ressources. En effet, le système par répartition, qui a...

M. Gérard Longuet. Au travers de cet article 5, nous ne faisons que respecter ce principe de réalité, qui est la condition de survie du régime de répartition !

Je tenais pour ma part à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont participé au travail de cette nuit. Leur présence prouve très largement que, sur un sujet majeur comme la réforme des retraites, ils étaient prêts à aller plus loin pour faire progresser la situation. Vous nous avez proposé un programme pour la séance de lundi, monsieur le ...