Modernisation des institutions de la ve république

Étant à titre personnel favorable à la proportionnelle, et donc très minoritaire au sein de l’UMP, j’ai eu pendant un moment la tentation de voter ces amendements, d’autant plus qu’un rapide calcul me prouvait que mon vote n’aurait en tout état de cause rien changé. Mais, monsieur Dreyfus-Schmidt, les explications que vous avez apportées m’ont...

Une fois n’est pas coutume, je me trouve en désaccord avec Mme le garde des sceaux sur l’amendement n° 87 cosigné par M. Gélard et défendu excellemment par Jean-René Lecerf. En effet, l’adoption de la disposition en question, généreuse en apparence, aboutirait en réalité, me semble-t-il, à créer trois catégories de propositions de loi : celles...

… au motif que tel ou tel dispositif ne serait pas bon ; enfin, les propositions de loi de troisième classe, qui n’auraient même pas fait l’objet d’un tel examen, ce que certains de nos collègues ne manqueraient pas de reprocher au cours de la discussion. Je crains que le Conseil d'État ne soit horriblement gêné de se mêler de nos travaux et q...

Nous sommes, en ce qui concerne le Gouvernement, à mi-chemin entre un cabinet présidentiel, qui serait l’expression d’un régime lui aussi présidentiel, et un gouvernement dont la légitimité est aujourd’hui parlementaire, nous le savons tous. En effet, la possibilité, pour un parlementaire qui devient membre du Gouvernement, de retourner le cas...

La cohésion du Gouvernement se fonde alors sur un débat politique, et non pas sur la crainte de la vacuité. En outre, pour nous parlementaires, avoir devant nous des ministres susceptibles de revenir dans leur assemblée d’origine nous garantit qu’ils seront beaucoup plus attentifs aux débats, parce qu’ils sont en mesure de choisir entre leur m...

M. Gérard Longuet. Ils ont été virés par Ramadier, car il y avait des socialistes courageux à cette époque !

Comme l’a rappelé Michel Mercier, cet article 3 bis a été introduit par l’Assemblée nationale. Je le remercie de son intervention, car lui seul m’a vraiment convaincu de ne pas être désobligeant à l’égard de nos collègues députés, que je me garderai bien de provoquer inutilement, ayant moi-même longtemps siégé à l’Assemblée nationale. N...

Ainsi, c’est une sorte de silence qui permettrait à ce texte d’être soumis à une légitimité référendaire. Il est donc à peu près inapplicable. Madame le garde des sceaux, pour apaiser cette légitime tension entre l’Assemblée nationale et une fraction importante du Sénat, vous pourriez demander à nos collègues députés de préciser leurs intentio...

s'est interrogé sur le statut des suppléants des parlementaires acceptant une fonction ministérielle et sur la possibilité pour un ministre démissionnaire de retrouver son siège de parlementaire.