Avenir et justice du système de retraites

Il est très important que le Gouvernement produise ce rapport, parce que, in fine, ce contournement, dont je conviens qu’il est le résultat de l’addition de parcours individuels, aboutit à des charges assumées par la collectivité, et donc par le contribuable, au titre de la solidarité de l’État vis-à-vis de l’équilibre des régimes dont i...

M. Gérard Longuet. Je m’en inquiète, mes chers collègues, car j’essaie de respecter le temps qui m’est imparti, pour ne pas vous accabler.

Le monde va changer, assurément ! Quelle rupture avec 1993, 2003, 2008 et 2010 ! Très honnêtement, c’est un peu faible… C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article.

Cela étant, il n’est pas complètement inutile de disposer d’un tableau de bord, car l’addition, et peut-être la superposition, de ces situations mérite d’être connue. Je serais curieux, par exemple, madame la ministre, de savoir comment vous comptez rétablir le régime de l’exposition à l’amiante, qui est nécessairement en déséquilibre.

Voilà ! Il ne serait donc pas inutile, pour ceux qui parlent au nom du contribuable, de disposer chaque année, d’une façon immédiate et prospective, des probabilités les plus fortes d’être sollicités. Si certaines situations sont très claires et méritent considération et action immédiate, il est vraisemblable que le CPPP deviendra un facteur d...

Monsieur Watrin, vous proposez de créer une commission rassemblant des représentants du Gouvernement et des représentants de l’outre-mer. Non ! Si l’on veut faire fonctionner un système national, ainsi que l’a dit Catherine Procaccia de façon très pertinente, il convient d’instaurer un dialogue entre des responsables compétents pour évaluer le ...

Comme ma science n’est pas universelle, j’ai, pour ma part, une question à poser : à partir de quand est-on « âgé » au sens des contrats de génération ?

... et qui, à la lecture de l’amendement déposé par nos collègues du groupe CRC, vous souhaite la bienvenue dans un monde de répression, de pénalités et de sanctions !

Vous ne vous étonnerez pas si les employeurs ne cherchent pas à augmenter l’effectif de leurs salariés et si les investisseurs se tournent vers d’autres pays que le nôtre ! Mme le rapporteur l’a indiqué, une pénalité représentant 10 % de la masse salariale n’est pas réaliste. C’est un effet d’affichage ! M. Billout a cité tout à l’heure ce gr...

L’article 11 est très intéressant, et la présentation que Mme le rapporteur y consacre dans son rapport éclaire d’un jour nouveau le souci naturel de viser la perfection, qui n’emporte néanmoins pas toujours l’adhésion de ceux qui pourraient en bénéficier. En effet, l’idée d’une retraite progressive paraît séduisante, eu égard à la complexité ...

Ajoutons à cela les conséquences de la globalisation, qui figure parmi mes préoccupations constantes. M. Leconte a mentionné avec raison le cas des carrières internationales. Celles-ci sont appelées à se multiplier. Certaines sont géographiquement modestes : il s’agit des carrières transfrontalières. En métropole, elles concernent plusieurs di...

Je constate que je n’ai pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement ! Je conçois que Mme le rapporteur, après avoir beaucoup travaillé en commission, soit un peu lasse de détailler ses travaux. Toutefois, je m’étonne du silence de Mme la ministre. Cet article a certes été adopté par l’Assemblée nationale, mais il procède d’une initiative d...

L’amendement n° 260 présenté par le groupe de l’UMP ne sera pas pour vous, madame le ministre, une surprise. Nous ne pouvons pas accepter l’idée que la réforme des retraites – ou plus exactement l’absence de réforme des retraites que nous dénonçons depuis lundi dernier – se traduise par un effort demandé principalement aux seuls retraités. Nou...

… pour un ministre qui refuse d’attaquer l’essentiel du chantier. Qui va payer cette réforme ?

Des retraités qui, pour l’essentiel – nous pourrions l’établir statistiquement tout au long du débat – ont mené leur vie professionnelle dans des conditions profondément différentes de celles que les salariés connaissent aujourd’hui. Pour une bonne part, sans doute pour la majorité d’entre eux, ils ont travaillé au-delà des soixante ans et, sou...

Madame la ministre, votre réponse est tout de même bien superficielle. Vous avez cité le rapport de Mme Moreau, dont la commission était d’ailleurs entièrement composée de hauts fonctionnaires compétents

En effet, s’il n’y a pas de problème, disons-le très clairement et, ensemble, par un travail d’approfondissement, en jouant cartes sur table, faisons tomber ce qui serait, de votre point de vue, une vieille lune. D’ailleurs, l’idée qu’il s’agit d’une vieille lune me satisfait pleinement. Encore faut-il en avoir la preuve et la démonstration com...

Au travers de cet amendement – nous en défendrons ultérieurement d’autres qui relèvent du même esprit –, nous revenons sur une idée simple : au moment où l’on réfléchit sur le long terme des retraites pour les régimes obligatoires de salariés qui dépendent d’un employeur, que cet employeur soit l’État ou une entreprise privée – une situation év...

M. Gérard Longuet. Cette accusation ne devrait pas exister, mais elle résulte des habiletés de l’État employeur pour contourner le statut général de la fonction publique.

Il s’agit d’un amendement modeste, très technique. En effet, il a simplement pour objet de clarifier les intentions du Gouvernement, dans la perspective d’une hausse de 0, 3 % du taux de cotisation des salariés et des employeurs. Car un certain nombre de déclarations nous laissent penser que le rythme de progression de cette hausse des cotisat...