Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Je voudrais tout d’abord présenter mes excuses aux sénateurs à qui je brûle la politesse en intervenant dès maintenant ; il se trouve que je dois exposer devant la commission des finances le budget pour la mission de l’enseignement scolaire dans dix minutes. C’est un déchirement pour moi, car le sujet dont nous débattons actuellement est passio...

Je voudrais revenir sur l’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par Philippe Leroy. Le sous-amendement n° 146 ne me gêne pas ; il ne règle pas le fond du problème immédiat qui se pose à nous. Quel est ce problème ? Nous sommes des sénateurs. Or, dans le bicamérisme français, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le Gouvernement a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette affaire, je voudrais naturellement m’adresser d’abord au Gouvernement, mais on comprendra que je m’adresse également à ceux de mes collègues, notamment alsaciens, qui souhaitent une solution originale. Monsieur le secrétaire d'État, soyons beaux joueurs : si l...

C’est le grand rendez-vous des compétences qui nous attend en décembre. Jusqu’à présent, il y a, certes, un résultat quant au nombre et à la taille, mais il n’y a pas de résultat sur le fond. Au reste, dans cette affaire, vous auriez aimé présenter un deuxième chiffre. Et à qui ? Aux Français ? Peut-être… À Bruxelles, sûrement ! Vous auriez a...

Or, depuis avril, vous faites systématiquement machine arrière. Il subsistait une petite vingtaine de départements ruraux, qu’on conservait à titre d’exemple ou de témoignage historique. Nous avons aujourd'hui la quasi-certitude de garder la totalité des départements, y compris d'ailleurs dans les zones où il y a des métropoles, car ces départe...

Vous allez leur demander de revoir leur copie ! Mais cette demande émane d’une autorité qui n’a pas fait les preuves de sa compétence sur le terrain pratique, sur le terrain économique ou sur celui des finances publiques.

Voilà la raison pour laquelle je crois profondément que le plus dur pour vous reste à faire et que les départements risquent d’être, en effet, la réponse de bon sens. Car ces intercommunalités, que je respecte, que je défends et souhaite encourager, ont des limites. Prenons l’exemple de la politique sociale. Ces intercommunalités peuvent-elles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les explications de René-Paul Savary devraient normalement me permettre de me taire, car, partageant totalement son sentiment, je pourrais craindre d’être redondant. Pour autant, j’ai vraiment envie d’exprimer les raisons très sincères, très fortes et très profondes qui me condui...

La région Lorraine rassemble plus de 2 350 000 habitants. Son taux de chômage est, hélas ! comparable au taux moyen français, et 70 000 de nos compatriotes lorrains partent tous les jours travailler au Luxembourg. Le Luxembourg est-il une grande région, un grand État ? Nullement ! C’est un tout petit territoire, à la population modeste qui n’ex...

La commission a en effet adopté l’amendement présenté par M. Favier, parce qu’il a le mérite d’ouvrir un débat sur la République décentralisée. Monsieur le ministre, en proposant des régions de taille très largement supérieure, vous faites référence notamment au rapport de MM. Raffarin et Krattinger. Cependant, ce rapport acceptait le principe...

Une nouvelle coopération s’est mise en place pour le TGV Rhin-Rhône : elle associe l’Alsace, la Franche-Comté et la Bourgogne, c’est-à-dire un nouvel ensemble. La logique des grands projets, monsieur le ministre, consiste en effet dans la coopération interrégionale ad hoc sur des projets. Prenons l’exemple des pôles de compétitivité, qu...

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole à cet instant du débat, mais l’intervention de M. Guillaume rend nécessaires certaines clarifications. En vérité, nous savons parfaitement qu’il y aura des conséquences en termes de personnel ; nous demandons simplement au Gouvernement de les évaluer. Dans cette affaire d’étude d’impact, ce qui ...