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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
7 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-171 - Article 1er (Non soutenu)
MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorrai...
28/10/2014 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine...
04/07/2014 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon...
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...
02/07/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
02/07/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
02/07/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. Guené, Longuet, G. Bailly
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne- Bourgogne-Franche-Comté Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes ...
02/07/2014 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Bo...
Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...
