Croissance activité et égalité des chances économiques

Mes chers collègues, depuis 1991, les majorités successives s’efforcent de donner à nos compatriotes, et en particulier à ceux qui vont nous succéder, la certitude que les déchets nucléaires de haute activité et à vie longue seront gérés en toute sécurité. Monsieur le ministre, on ne peut se contenter de léguer des dettes et des problèmes aux ...

… de responsabilité, à laquelle adhèrent tous ceux qui, dans notre pays, considèrent le nucléaire comme un atout.

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, ma satisfaction n’a d’égale que ma honte de passer devant d’autres collègues à cette heure avancée de la nuit !

Un amendement d’appel permet de connaître, sur la sollicitation d’un parlementaire, une intention du Gouvernement et d’en laisser une trace dans le compte rendu de nos débats, publié au Journal officiel de la République française. Tel est précisément l’objet de cet amendement n° 115, qui a toute sa place pour satisfaire votre volonté de...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, compte tenu des explications que M. le ministre vient d’apporter, et même si j’estime que ce sujet aurait mérité d’être débattu à une heure permettant de plus amples discussions.

Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que M. le président de la commission spéciale. Madame Bricq, je comprends les remarques que vous formulez, mais je tiens à vous rassurer : il ne s’agit pas de contraindre le Gouvernement à prendre un décret, mais simplement de rappeler que la loi de 2006 a prévu la rédaction d’un projet de loi. Or...

M. Gérard Longuet. Je suis heureux d’avoir pu participer, depuis le début, à l’examen du présent texte, et tout particulièrement d’avoir pu défendre l’amendement n° 115. Toutefois, j’admets volontiers que ce sujet, compte tenu de son importance, ne doit pas être traité à l’heure où, on l’imagine, la lassitude gagne notre hémicycle…

M. Gérard Longuet. Dans cette affaire de distribution d’actions gratuites, qui fait un effort ? Les autres actionnaires, en acceptant que leur part dans le capital soit diluée. Mais c’est leur choix ! Pourquoi le font-ils ? Un vieux proverbe nous donne la réponse : « Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaire, que seul sur une mauvaise ».

Les actionnaires choisissent donc de diminuer leurs espérances de gain au profit de l’entreprise. À l’intérieur de l’entreprise, la direction décide un plan de répartition d’actions gratuites. Pour répondre à votre observation, ma chère collègue, on peut se demander s’il existe un exact rapport de proportion entre la réussite de l’entreprise e...

Je suis totalement favorable à cet amendement, qui a été excellemment défendu, notamment par M. Dubois. Je n’aurais donc pas la prétention de dire plus et mieux, car les arguments avancés sont nourris de l’expérience. Seulement, nous butons sur un petit problème. Nous avons devant nous, au banc du Gouvernement, un excellent secrétaire d’État c...

On aurait d'ailleurs pu imaginer qu’il soit à l’Assemblée nationale cet après-midi puisqu’on y traite du numérique en matière de renseignement. (Une ministre ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) ayant une compétence en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, voire d’environnement ou encore sur le terrain économiq...

, convaincu par vos arguments, ayant la possibilité de prendre un peu de recul. Or c’est un secrétaire d’État qui ne peut pas prendre de recul : permettez-moi de le déplorer !

M. Gérard Longuet. Je soutiens l'amendement n° 224 rectifié, que notre collègue Jean-Claude Requier a excellemment défendu. Les limites d’âge sont absurdes ; nous en sommes le témoignage vivant dans cette Haute Assemblée !

Il s’agit de professions fondamentalement libérales. Certes, elles sont, pour partie, investies de missions de service public, mais la décision appartient au client ! Une personne cacochyme, inapte, n’aura plus de client, et son affaire s’éteindra d’elle-même ! Monsieur le ministre, l’âge de soixante-dix ans vient beaucoup plus vite qu’on ne l...

Je regrette que mon collègue et ami Alain Joyandet ait retiré son amendement. Je lui aurais apporté mon soutien non pas pour défaire le projet de la commission, qui est pertinent, mais parce que l’ouverture territoriale va, je le pense profondément, vider les départements des meilleurs libéraux, qui iront chercher les lieux où se trouve la meil...

M. Gérard Longuet. Une fois encore, je veux défendre l’amendement de mon collègue Jean-Claude Requier, pas du tout pour contester le travail de M. le corapporteur, qui est une belle construction, mais pour rappeler à notre Haute Assemblée que Mme le garde des sceaux manque au banc du Gouvernement.

Certains d’entre nous n’ont pas eu la chance, le privilège et la lourde responsabilité de participer à la commission spéciale. Toutefois, la solidarité à l’intérieur d’un groupe fait que nous soutenons de toute façon l’excellent travail de nos corapporteurs. Et si de petites divergences peuvent survenir entre nous au détour de l’un des nombreux...

M. Gérard Longuet. Vous avez toutes les qualités attendues d’un membre « normal » du Gouvernement, et il est vrai que nous y sommes assez peu habitués actuellement.

L’absence de Mme le garde des sceaux se fait remarquer de jour en jour sur ce texte difficile. Nous aurions aimé que vous puissiez être soutenu par la valeur ajoutée supposée de Mme le garde des sceaux, …

... qui a une vraie compétence sur de tels sujets. Comme M. le corapporteur l’a excellemment rappelé, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation jouent un rôle de filtre. Il est vrai qu’ils calment très souvent l’impétuosité des clients désireux de se lancer dans des procédures interminables, coûteuses pour tout le monde et encomb...