Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je rends hommage à Mme Bricq, dont je partage totalement la conviction : le législateur doit faire son travail pour éviter que la chambre sociale de la Cour de cassation ne se substitue à notre travail collectif. Je suis également d’accord avec elle lorsqu’elle dit que nous ne sommes pas du même avis. Il y a une droite et il y a une gauche. Il ...

À propos d’une demande budgétaire, le Premier ministre François Fillon avait répondu, dans un mouvement d’exaspération : « Monsieur, je suis à la tête d’un État en faillite ». Je veux simplement indiquer que cette vérité est toujours d’actualité, avec un budget largement déficitaire. La dépense que vous nous proposez aujourd'hui en faveur des ...

… représente en gros la moitié de la dépense que l’éducation nationale consent chaque année pour chaque élève du primaire. Or nous savons que l’école primaire est insuffisamment dotée en France, ce qui explique le décrochage prématuré des jeunes enfants, qui ne parviennent pas à maîtriser la lecture, l’écriture et le calcul, et prépare leur éch...

L’amendement de notre collègue attire l’attention de notre assemblée sur une réalité : le travail, intellectuel en particulier, est parfaitement délocalisé. D’ailleurs, la meilleure preuve, que faisons-nous en séance ? Nous travaillons sur le texte en discussion et, en même temps, nous « télétravaillons » sur les sujets intéressant nos circonsc...

… parfois par des supérieurs hiérarchiques, qui exigent avec impatience des réponses, par des collaborateurs inquiets, lesquels cherchent une orientation. Ma chère collègue, vous évoquez un vrai sujet, mais je ne pense pas qu’il relève d’un article de loi, car celui-ci ne pourra pas traiter de façon exhaustive de l’ensemble des sujets. Vous f...

Madame le ministre, je n’avais pas l’intention d’intervenir avant de vous entendre citer longuement le cas de l’entreprise Smart. Il y a une vingtaine d’années, j’ai eu, en tant que président du conseil régional de Lorraine, la possibilité d’orienter vers Hambach l’installation de l’usine Smart du groupe Daimler-Benz. Il s’agissait là d’une id...

Depuis vingt ans, cette usine est régulièrement en compétition avec l’ensemble des unités du groupe Daimler-Benz pour obtenir le droit de fabriquer des automobiles en France. À de rares exceptions, elle obtient gain de cause. Or les discussions entre les responsables de l’entreprise et les salariés ne se résument pas, hélas ! à un face-à-face ...

J’ai deux soucis. Le premier me fait sourire, mais il est grave. Nous sommes soumis à une déontologie qui exige la présentation de nos intérêts lors d’un vote. Or j’ai un intérêt très fort dans ce vote, ayant – depuis longtemps – une épouse avocat – également depuis longtemps. Si je prends position pour ces amendements, ce que je crois légitim...

Sur le fond, et plus sérieusement, je regrette votre position, madame la ministre, car elle donne le sentiment que seule Secafi-Alpha a la possibilité d’intervenir dans l’évaluation. Je comprends très bien que les syndicats soient attachés à cette organisation et à quelques autres cousines, mais, très honnêtement, je pense que nous pourrions é...

Je soutiens la position du Gouvernement et de la commission, qui préconisent le rejet de ces deux amendements. Améliorer son pouvoir d’achat est une préoccupation légitime pour l’ensemble des actifs, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Le pouvoir d’achat dépend, naturellement, du niveau des salaires, mais aussi du niveau des p...