Loi de finances pour 2018

La réponse de Mme la secrétaire d’État me laisse un peu perplexe. L’amendement de Mme Cukierman est intéressant. Il ouvre un débat qui nous ramène en arrière, au moment de la commission Mattéoli. La question était de savoir si nous reconnaissions ou non la défaillance de l’État français. Quelle est sa responsabilité vis-à-vis des crimes de la b...

La réponse de Mme la secrétaire d’État me laisse un peu perplexe. L’amendement de Mme Cukierman est intéressant. Il ouvre un débat qui nous ramène en arrière, au moment de la commission Mattéoli. La question était de savoir si nous reconnaissions ou non la défaillance de l’État français. Quelle est sa responsabilité vis-à-vis des crimes de la b...

Mon propos risque donc d’être simple jusqu’à la caricature ; j’espère que vous me le pardonnerez. Sur les grandes masses, nous sommes d’accord. La progression de 2, 5 % est raisonnable, avec une consommation peut-être accélérée des crédits de la loi triennale de programmation. Une observation un peu plus détaillée révèle que vous payez cher u...

Tout cela serait encore mieux si votre politique de ressources humaines était un peu plus moderne et si vous vous attaquiez, en particulier, au sujet de l’annualisation du temps de travail des enseignants. Enfin, le budget de l’enseignement technique agricole, auquel je suis personnellement très attaché, est convenable, puisqu’il augmente alor...

L’adoption de cet amendement aurait pour effet, en réalité, de priver l’apprentissage de moyens, au moment même où chacun constate dans notre pays qu'il est une forme d'accès à l'insertion professionnelle parfaitement réussie. C’est la raison pour laquelle la commission n'a pas suivi les auteurs de cet amendement. J’émets donc un avis défavora...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Ce n’est pas tout à fait une surprise, la commission des finances est hostile à cet amendement !

Notre collègue Pierre Ouzoulias, qui est parfois mieux inspiré, nous propose en effet de supprimer 60 % des crédits de l'enseignement privé, donc de renvoyer les élèves, leurs enseignants et les familles à un désarroi total, …

… alors que nous avions réussi, à peu près, à organiser la paix scolaire depuis la loi Debré de 1959. Je crois que s'il y avait un seul amendement à voter, ce serait exactement l’amendement inverse : il s’agirait de suivre les demandes des parents, plutôt que d'en arriver à un tel blocage. Toutefois, je ne suis pas là pour déclencher une guer...

La commission des finances a porté un regard attentif sur l’amendement présenté par le rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Jean-Claude Carle. Elle a exprimé sur celui-ci un avis favorable, et ce pour deux raisons. Premièrement, ses auteurs mettent le doigt sur un point que nous ne comprenions pas très bien. Nous nous sommes...

Je voterai ces amendements pour les excellentes raisons énoncées par Didier Guillaume. Cher monsieur Karoutchi, il est vrai que nous avons le sentiment de tenir en séance publique un débat qui devrait avoir lieu en commission – ce qui est d’autant plus coûteux que le travail en séance publique revient plus cher que le travail en commission…

Toutefois, ce débat est utile. Et s’il ne venait pas en séance publique, il n’aurait pas lieu. Dans cette affaire de carburant, il faut distinguer trois problèmes, qui n’ont rien à voir : avant d’être un carburant, le diesel est un moteur, inventé par Rudolf Diesel, dont les singularités lui permettent de tirer un meilleur parti du carburant u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire, d’abord, que je trouve le Gouvernement courageux de supprimer la partie mobilière de l’ISF. Je voudrais simplement rappeler à nos collègues de droite que nous avons appartenu, les uns et les autres, à une majorité qui l’avait tout autant supprimée.

M. Gérard Longuet. En 1986, Jacques Chirac, Édouard Balladur, ministre de l’économie, et la majorité UDF–RPR l’avaient supprimée. Michel Rocard l’a rétablie.

M. Gérard Longuet. Ce rétablissement a-t-il soutenu l’industrie française ? Lui a-t-elle permis – je me retourne vers M. Savoldelli – de trouver des forces pour résister aux crises ? La réponse est non. Voyez, par exemple Alsthom, Alcatel, Péchiney

, Peugeot, Arcelor, tous ces fleurons de l’industrie française qui ont été obligés de s’effacer devant des investisseurs étrangers ! Car si vous qui siégez sur les travées de gauche n’aimez pas les capitalistes français, sachez-le, il vous faudra supporter les veuves écossaises et les enseignants californiens ! C’est exactement la réalité du mo...

Comme il me reste une minute dix-huit secondes, je voudrais dire à M. le secrétaire d’État que la rente immobilière est une idée fausse, comme le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, l’a parfaitement défendu. Mais nous pouvons ensemble lutter contre de vraies rentes immobilières, celles qu’autorise la puissance publique lorsqu’elle donne...

Cet amendement a été admirablement défendu par M. le rapporteur général. L’auteur de cet amendement, M. Jacques Dominati et Mme Boulay-Espéronnier, qui est cosignataire, se rallient aux arguments pertinents, judicieux et convaincants de M. de Montgolfier. Nous retirons l’amendement au profit de celui de la commission.

Il faut vraiment que le Gouvernement fasse un petit effort. Votre IFI ne tiendra pas, et vous ne tiendrez pas, parce que, si la rente immobilière que vous dénoncez existe, elle est toutefois parfaitement minoritaire et précisément localisée. Hormis dans les quelques grandes métropoles les plus actives et dans quelques zones touristiques de haut...

Par conséquent, la rentabilité de l’investissement est très faible et, dans l’immense majorité des cas, l’IFI sera supérieur au rendement net qu’un investisseur dans l’immobilier peut espérer retirer. Je ferai une deuxième remarque sur la rente immobilière : il faut comparer l’évolution des actifs. Or, à l’exception de rentes de situation auxq...

M. Gérard Longuet. Il ne s’agit pas d’une explication de vote. Je veux rappeler au ministre qu’il peut acheter une Bugatti : c’est encore plus cher et c’est français !