Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à dire vrai, la commission des finances du Sénat est plutôt satisfaite. Je vais donc faire retomber une insoutenable tension : elle préconise le vote des crédits de cette mission ! Globalement, la progression de la dépense publique est raisonnable : 1, 7 %. Elle avait été de 2, 4 % ...

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances du Sénat a décidé de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Sans surprise, l’avis est défavorable. Je pourrais argumenter longuement pour l’expliquer, …

… mais, à cette heure, je ne saurais vous infliger les raisons profondes qui militent en faveur de l’éviction, de l’éradication de cet amendement. Je rappellerai simplement §à Mme Brulin, qui ne le sait peut-être pas, que, lorsque Jules Ferry, qui était sénateur des Vosges, donc un Lorrain éminent, a rendu, en 1882, l’instruction obligatoire e...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Dans un cadre budgétaire contraint, elle souhaite privilégier le soutien à l’enseignement primaire.

La commission suggère à notre collègue de retirer son amendement ou, à défaut, elle émettra un avis défavorable, bien qu’elle reconnaisse l’importance du sujet. Environ 687 millions d’euros sont consacrés à la formation des enseignants. Or ces crédits ne sont pas tous consommés, tant s’en faut. En 2017, 100 millions d’euros de crédits n’avaien...

Le rapporteur spécial que je suis se trouve en quelque sorte face à un conflit d’intérêts : élu d’un département rural, ma sympathie va naturellement à vos amendements, mes chers collègues. Cependant, les contreparties envisagées diffèrent. Madame Laborde, je suis un peu désolé que, pour financer votre proposition, vous preniez à un petit budg...

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. J’aime beaucoup l’enseignement agricole. J’ai présidé pendant douze ans le lycée agricole public Philippe-de-Vilmorin à Bar-le-Duc : j’y ai appris l’essentiel de ce que je sais en matière de direction d’un établissement scolaire, c’est-à-dire pas grand-chose.

Plus sérieusement, on y rencontre des gens formidables : les élèves, les enseignants et les familles sont volontaires, ce qui est la condition essentielle du succès. Les lycées agricoles privés, moins fréquents dans l’Est, mais présents dans l’Ouest, et les maisons familiales rurales accomplissent également un excellent travail pour donner une ...

La commission a émis un avis défavorable. Elle a estimé que le doublement des moyens de ce conseil n’obéissait pas à un impératif établi.

La commission ne connaissait pas les arguments de Mme Jasmin, que nous avons écoutée avec beaucoup d’attention, mais je rappelle au Sénat que le budget en question passera en 2019 de 1, 2 milliard à 1, 6 milliard d’euros. Je pense que M. le ministre pourra nous rassurer sur l’utilisation qui sera faite de cette augmentation de 400 millions d’eu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’en comprends le sens, mais je rappelle qu’il vise à abonder une mission qui est d’ores et déjà dotée de 512 millions d’euros, soit 400 fois la somme en question. Il n’y a donc aucun problème pour développer la médecine scolaire, au regard de l’ensemble des études, des observations e...

J’ai des souvenirs très précis concernant l’action du ministère de l’industrie lorsqu’il existait. L’objectif a toujours été, dans une certaine catégorie d’industries dispersées – la mode, le cuir, le textile, la mécanique – de promouvoir des actions collectives. De nombreux secteurs en France sont riches de petites entreprises qui ne sont natu...

L’État est un partenaire imprévisible. La majorité issue des élections de 2002 a à la fois créé et détruit l’AFITF. Elle l’a créée, sous l’autorité du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui avait imaginé un organisme recueillant les dividendes reçus par l’État pour les parts qu’il détenait dans les sociétés d’autoroutes ; de la sorte, les ...

Je défendrai l’amendement de Mme Lamure en disant que, si nous voulons des ETI, ou entreprises de taille intermédiaire, françaises, il convient d’accepter la possibilité de plusieurs étages de holding pour permettre l’arrivée d’actionnaires nouveaux sans priver la famille du contrôle. Certes, ces systèmes de poulies peuvent surprendre ; mais c...

Je ne connais pas les intentions de Mme Dumas, mais je souhaite qu’elle maintienne son amendement. Les questions soulevées par notre rapporteur général sont très pertinentes, ce qui n’a bien sûr rien d’étonnant. Dans notre pays, les investisseurs dans l’immobilier sont très lourdement fiscalisés, ce qui risque d’entraîner des effets de fuite d...

J’ai quelques scrupules à allonger les débats, mais on ne peut laisser l’intervention de M. Kanner sans réponse. Être riche en France, aujourd’hui, cela suppose…

… d’avoir largement contribué à la richesse collective en payant l’impôt sur le revenu, sur les plus-values. Les taux des droits de succession, je vous le rappelle, sont élevés au regard de ce qu’ils sont dans les autres pays de l’Union européenne. Les fortunes mobilières se sont ainsi, pour l’essentiel, constituées…

… grâce à la réussite et au travail. Nous voulons une société dans laquelle les jeunes puissent espérer réussir par leur travail et profiter, l’âge venant, du capital acquis. Telle est en tout cas ma conception des choses, et je la défends avec conviction ! Actuellement, on compte 70 000 Français dans la Silicon Valley, plus de 300 000 à Lond...

Ceux qui ont de l’argent dans notre pays sont, dans leur immense majorité, des créateurs d’entreprise qui ont réussi. Or pour un qui a réussi, combien ont échoué ? Il faut reconnaitre le droit au succès, comme il faut d’ailleurs admettre le droit à l’erreur. Sans cela, il n’y aura pas d’économie vivante. Les millions de salariés qui ont besoin...