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Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 2 (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires 2° Remplacer le mot : mentionné par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1 er , que le Titre I s’applique égale...
17/01/2023 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaire...
17/01/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre ...
