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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2023 par : MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, Burgoa, Mme Gosselin, MM. Sautarel, Bouchet, Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux, Brisson, Bascher, Savin, Mme Garnier, MM. Favreau, Pointereau, Étienne Blanc, Belin, Mmes Laure Darcos, Muller-Bronn, Ventalon, Bonfanti-Dossat, MM. Henri Leroy, Somon, Mmes Berthet, Procaccia, M. Grosperrin.
Alinéa 1, première phrase
1° Après le mot :
électronucléaire
insérer les mots :
ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires
2° Remplacer le mot :
mentionné
par le mot :
mentionnés
Exposé Sommaire :
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le Titre I s’applique également aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires.
Aussi, par mesure de cohérence et parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagnent, il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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