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Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 5 5 28 )
Déposé le 17 janvier 2023 par : MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, Burgoa, Mme Gosselin, MM. Sautarel, Bouchet, Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux, Brisson, Bascher, Savin, Mme Garnier, MM. Favreau, Pointereau, Étienne Blanc, Belin, Mmes Laure Darcos, Muller-Bronn, Ventalon, MM. Henri Leroy, Somon, Mme Procaccia, M. Grosperrin.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt-sept
Exposé Sommaire :
L’article 1erdu projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification.
La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre les différents investissements industriels et humains, le présent amendement propose d’allonger cette durée à 27 ans.
Ce délai s’inscrit dans une cohérence avec les prévisions en matière d’énergie qui sont actuellement à horizon 2050, dans 27 ans. A cette date, les entreprises concernées auront sans doute été contraintes de remplacer une partie des centrales en service, ou devront être en mesure d’assurer ce remplacement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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