4758 interventions trouvées.
Il s'agit d'une option intéressante, mais le cas de l'éducation nationale reste tout de même très particulier et ne se confond pas nécessairement avec celui des collectivités locales, qui ont des possibilités d'emploi plus larges, d'autant que les personnels TOS - parmi lesquels se trouvent les pourcentages les plus élevés de personnes handicap...
C'est très bien !
C'est vrai !
Naturellement !
Que c'est spirituel !
Aux excellentes raisons présentées par M. le rapporteur général pour justifier sa demande de retrait, j'en ajouterai une autre, d'ordre philosophique. Le spectre hertzien n'est pas du domaine de l'Etat, c'est une res nullius sur laquelle l'Etat peut exercer un pouvoir de police, mais dont il n'est pas propriétaire. Par conséquent, si M....
L'air est un bien public ; il faut le taxer !
Oui, mais ce fut une erreur des socialistes.
Ce débat a quelque chose de séduisant et, en même temps, d'inutile. Séduisant parce que l'on évoque des problèmes de société fondamentaux. Inutile parce qu'il est quasiment certain que rien ne changera : l'amendement de M. Foucaud ne sera pas adopté ! Alain Lambert a toutefois raison de poser la question de savoir s'il s'agit du programme coll...
Ainsi, chère madame Bricq, les choses sont claires ! Nous n'avons pas le même point de vue, ce qui ne saurait me surprendre. J'en reviens à l'amendement de M. Foucaud. Dès lors qu'un système est absurde, il est évident que toute dérogation a des effets pervers. Néanmoins, si cet amendement était voté, les premières victimes, et ce sont elles ...
Ce n'est pas incompatible ; l'histoire récente l'a montré !
C'est exactement le contraire !
Il a créé l'entreprise !
Avec conviction et détermination, je m'oppose, naturellement, à l'amendement de notre collègue Thierry Foucaud et je soutiens l'article 17 bis. Cet ISF est monstrueux à gérer et nombre des principales dérogations sont, comme M. le ministre vient de le rappeler avec pertinence, le fait de la gauche, madame Bricq. Si l'outil de travail a ...
...ou qu'un homme comme Claude Bébéar ait hissé une petite mutuelle de la banlieue de Rouen au deuxième et peut-être même au premier rang mondial des sociétés de son secteur. S'ils gagnent un peu d'argent, tant mieux pour eux ! Ils en ont fait gagner beaucoup plus à la collectivité que ceux qui ont géré des entreprises publiques aux frais du c...
M. Gérard Longuet. Comme c'est curieux !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je n'emprunterai pas ma conclusion à Louis-Ferdinand Céline, comme vient de le faire avec talent M. de Montesquiou. Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir...
Certes, et il ne faut pas le négliger. Les taux en dollars ne sont pas équivalents aux taux en euros, nous le savons, et nous sommes tributaires de la politique de la Banque centrale européenne. Je tiens à rappeler que la dette de la France a été l'une des premières à être émises en euros. Or, aujourd'hui, notre pays est dépassé non seulement ...
Si en effet certaines recettes sont très élastiques, d'autres sont strictement proportionnelles, d'autres encore restent assez indifférentes aux aléas de la conjoncture. Il s'agit d'un élément important de la gestion d'une dette. Ma deuxième question est implicite : quid de l'obligataire par rapport aux autres formes de financement de l...