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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Gérard Longuet
125 questions trouvées.
Contrôle des eaux de consommation
M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les mesures de contrôle sanitaire des eaux d'alimentation exercées par les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) dans les communes. Les nouvelles dispositions réglementaires issues du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consomma...
Procès-verbal d'un conseil d'école
M. Gérard Longuet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le délai dont dispose un directeur d'école pour établir ou faire établir le procès-verbal d'un conseil d'école. Il souhaiterait connaître les recours dont disposent les membres de droit pour obtenir copie de ce procès-verbal en cas de carence du directeur d'école.
Conditions de fonctionnement des conseils d'école
M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de fonctionnement des conseils d'école. Lorsque la vocation scolaire est gérée par un syndicat intercommunal et que les écoles sont regroupées au sein d'un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) déconcentré, il souhaiterait savoir si le prési...
Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité
M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les communes lorsqu'elles envisagent le maintien d'activités économiques sur leur territoire. En effet, afin de parer à la désertification rurale, certaines communes et EPCI concluent avec des artisans des contrats de location assortis d'...
Retraite des salariés en apprentissage à l'âge de quatorze ans
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des salariés qui ont commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans en qualité d'apprentis dans une entreprise familiale, et ce, jusqu'à l'âge de vingt ans. Lors de la reconstitution de la carrière pour faire valoir leurs droits à la retraite, certaines personnes...
