Réforme des collectivités territoriales

Mes chers collègues, nous sommes passés en quelques années de la politique du guichet du début de la décentralisation, voire avant, à la politique du projet. Les collectivités – la région, le département, les communes et les communautés de communes – savent désormais œuvrer à des projets communs et planifier leurs investissements. Elles travail...

Le mouvement de décentralisation amorcé en 1982 a pour premier principe l’autonomie des collectivités territoriales. Il est nécessaire que l’ensemble des lois relatives aux collectivités territoriales reprennent ce principe, qui semble être mis en péril par le présent projet de loi. Le principe de libre administration permet aux collectivités ...

Chers collègues, il s'agit d’un débat sérieux ! L’autonomie des collectivités locales est en jeu !

Monsieur le ministre, vous présidez un conseil général. C’est aussi mon cas, même si, bien sûr, le département dont je suis le responsable n’a pas la même dimension et dispose d’un budget bien moindre. Or, quelle est l’autonomie d’un conseil général qui voit ses recettes régresser et les allocations qu’il verse au titre du RSA, le revenu de so...

… et de la PCH, la prestation de compensation du handicap, augmenter compte tenu de la crise, sans qu’il en ait la maîtrise, car les tarifs sont fixés à l’échelon national, et heureusement d'ailleurs, sinon le principe d’égalité ne serait plus respecté ? Je crois que nous devons nous pencher sur ce problème. Par exemple, quelle sera, demain, l...

Mes chers collègues, les amendements qui vous sont proposés vont dans le bon sens : ils visent à réaffirmer le principe d’autonomie des collectivités et à respecter la Constitution !

S’il est un secteur pour lequel nous avons besoin de proximité, c’est bien le secteur social ! Or le département s’est vu confier des missions très larges dans ce domaine, puisque, au travers de diverses lois, nous lui avons transféré la gestion de tout le champ social. Nous avons démontré, dans chaque département de France, que nous gérions c...

Où ces conseillers territoriaux siégeraient-ils ? Alternativement, aux conseils régionaux du Limousin et de la région Midi-Pyrénées ? Comment le système pourrait-il fonctionner ? C’est tout simplement impossible ! En effet, mon département aurait la possibilité de fusionner avec des départements, comme le Cantal et le Lot-et-Garonne, appartenan...

Nous sommes en présence d’un texte chargé de contradictions. Jean-Pierre Fourcade nous a invités à penser aux contribuables et, à cet égard, il est vrai que la proposition du Gouvernement permettrait de lisser la fiscalité sur l’ensemble de la métropole. Pour ma part, je songe à une autre catégorie de contribuables. À la périphérie de la métr...

Au fur et à mesure du déroulement des débats, nous nous rendons compte des incohérences de ce projet de loi. En effet, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes l’un et l’autre élus de départements bien différents, M. Mercier dans le Rhône et M. Marleix dans le Cantal. La France est diverse. Elle comprend des départements ...

Si ce que vous voulez, c’est redonner le pouvoir aux technostructures départementales et régionales, dites-le ! Elles le prendront avec grand plaisir. Par ailleurs, une réforme de ce type doit être comprise et acceptée par la population de nos territoires. Vous avez refusé de soumettre cette réforme à référendum : si vous n’avez aucune inquiét...

… nous aurions fait campagne, les uns et les autres. Nous aurions pris acte du résultat et nous l’aurions accepté. Laissez-moi revenir sur un point. J’ai l’habitude de consulter la population de mon département, au travers de publications du conseil général. J’ai vu, dans la presse de ce matin, que des ministres ou certains collègues ont émis ...

… et je vais vous expliquer comment j’ai procédé, parce que cela mérite une précision. Ou bien, voulez-vous que je vous parle des moyens de communication utilisés à d’autres niveaux ? Pour conduire ma campagne, je me suis interrogé sur ce que je devais faire et je me suis renseigné sur le coût qu’elle représenterait, parce que je suis gestionn...

Mais je me suis dit que le prix que me demandaient les instituts de sondage était trop élevé pour être accepté par le conseil général. J’ai donc présenté une proposition à mes collègues, qui l’ont adoptée à la quasi-unanimité – un seul a voté contre. J’ai donc mené une campagne de communication pas très coûteuse, vraiment économe des deniers pu...

M. Gérard Miquel. Vous voulez casser l’édifice progressivement mis en place au cours de vingt-cinq années de décentralisation : nous ne l’accepterons jamais et nous nous battrons jusqu’au bout pour que ce projet ne voie pas le jour !

Mon explication de vote portera sur les amendements n° 120, 351 rectifié et 350 rectifié, que je voterai car ils sont très intéressants. Monsieur le ministre, j’attends de vous des explications, car je suis inquiet. On nous a expliqué que la diminution de moitié du nombre de conseillers généraux et de conseillers régionaux permettrait de réal...

Convenez également que nos assemblées doivent être composées de fonctionnaires, d’artisans, de commerçants, de patrons de PME ; bref, toutes les catégories socioprofessionnelles doivent être représentées. Comment le dispositif que vous proposez permettra-t-il à un chef d’entreprise ou à un agriculteur travaillant sur une grande exploitation de ...

Telle est la raison pour laquelle ces amendements sont les bienvenus : ils préserveront des collectivités qui fonctionnent bien. Pour autant, nous ne disons pas que rien ne doit changer. Revoir le découpage des cantons serait sans doute nécessaire, d’autant qu’il s’est écoulé beaucoup de temps depuis leur création et que, aujourd’hui, de grand...

L’État doit exercer ses fonctions régaliennes et non faire appel aux collectivités pour financer des dépenses qui lui incombent.

M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme est un contresens historique.