Loi de finances pour 2008

Il est temps de prendre en compte le traitement de ces déchets et d'apporter aux collectivités les moyens de les traiter dans de bonnes conditions. Je me réjouis de constater à cet égard une évolution convergente, et ces amendements identiques en sont la preuve. Le système actuel est trop limitatif. En l'élargissant progressivement - je ne rep...

La prise de conscience de nos concitoyens et leur engagement en faveur du tri des déchets nous a conduits à mettre en place des dispositifs de collecte spécifiques. Cet amendement concerne les déchets dangereux. Les collectivités territoriales ont travaillé : dans les déchetteries, des dispositifs permettent de recueillir les déchets dangereux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les problèmes sont différents. Je préside un syndicat départemental d'élimination des déchets et je suis donc amené à m'occuper au quotidien des problèmes que nous évoquons en cet instant. Les déchets dangereux sont aujourd'hui collectés et traités dans de bonnes con...

Cet amendement va subir le même sort que le précédent, mais il n'empêche que les déchets de soins - en particulier les seringues vendues en grand nombre par les pharmacies et utilisées au quotidien par certains patients - se retrouvent parmi les déchets ménagers et même sur les tapis de tri si des collectes spécifiques n'ont pas été organisées ...

... sont alors récupérés dans des boîtes spéciales, pour être traités. Or tout cela représente un coût pour les collectivités, et il n'est pas compensé. Cet amendement tend donc à mette en place un mécanisme de financement mettant à contribution les producteurs afin d'organiser un traitement spécifique. Nous devons faire en sorte que toutes le...

Je n'ignore pas que des systèmes de collecte existent déjà ; j'en ai d'ailleurs mis en place dans mon département. En relation avec les services de l'État, à savoir la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en partenariat avec le réseau des pharmaciens, nous avons organisé le ramassage et le traitement des produits visés....

Nous le faisons pour les emballages ménagers, mais nous sommes incapables de le faire pour ce que l'on appelle les « assimilés ». Il faut avancer dans cette direction !

Je constate avec satisfaction que nous sommes nombreux, sur ces travées, à avoir déposé un amendement visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article, modifié par l'article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la répartition qui a été faite des programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », il me revient de vous exposer les programmes « Réseau routier national » et « Sécurité routière », ainsi que les deux programmes qui constituent le compt...

Il s'agit d'un amendement de coordination ayant pour objet de tirer les conséquences de l'adoption, à l'article 16 du présent projet de loi de finances, avec l'avis favorable du Gouvernement, d'un amendement déposé par la commission des finances, qui visait à minorer de 10 millions d'euros la hausse du montant du produit des amendes des radars ...

J'avais demandé la parole pour reprendre deux amendements de M. Braye, mais vous ne m'avez pas vu, monsieur le président ; maintenant, il est trop tard.

Je ne reprendrai pas la première partie de l'argumentation développée par notre excellent rapporteur général, je la partage. En revanche, nos positions diffèrent quant à l'affectation des 29 millions d'euros récupérés sur le compte d'affectation spéciale. La charge des routes nationales a été transférée aux départements, ce qui correspond à un...

Cet amendement a pour objet de réparer une omission dans la rédaction de l'article 16 tel qu'il résulte de son examen à l'Assemblée nationale, en permettant son application au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, aux régions et aux départements d'outre-mer, qui assurent également la gestion des routes nationales.

Cet amendement vise à simplifier les modalités retenues pour la répartition des sommes dévolues aux départements. En effet, selon la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, cette ressource est répartie en deux parts, elles-mêmes réparties selon les indices suivants : l'accidentologie ainsi que le poids des charges d'entretien du ...

Cet amendement procède du même esprit que le sous-amendement n° I-271. Afin de ne pas porter atteinte aux principes d'universalité budgétaire et de libre administration des collectivités territoriales, nous souhaiterions que soit supprimée toute condition d'emploi des sommes attribuées aux départements.

Tel qu'il est rédigé, l'article 16 ne prévoit aucun mécanisme d'évolution de la somme attribuée aux départements, alors que le produit des amendes retiré des radars augmente d'année en année. Or il n'y a pas de raison particulière pour que ce produit diminue, puisque le nombre de radars devrait augmenter. J'en veux pour preuve l'installation de...

M. Gérard Miquel. Nous sommes partis de 29, nous sommes passés à 15, puis à 10, et, si nous attendons un quart d'heure de plus, nous arriverons à 5, voire à zéro...

Je trouve cette situation déplorable. J'ai été mandaté par la commission des finances pour conduire une enquête sur pièces et sur place sur le produit des radars automatiques et le système de fonctionnement et de gestion du compte d'affectation spéciale. Malheureusement, les ministères concernés ne m'ont pas fourni en temps et en heure les ren...

J'espère pouvoir les obtenir très prochainement, car je ne veux pas voir d'autre raison à ces retards que la période électorale que nous avons connue. Permettez-moi de revenir à l'amendement n° I-78, par lequel nous proposons une répartition tenant compte de la longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitants, et ce pour répondre en parti...

Le présent amendement tend à poursuivre l'avancée obtenue lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, avec la suppression de l'enveloppe normée de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties communale. Celle-ci retrouve donc son mode d'indexation habituelle, fondé sur l'évolution de...