Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Il s’agit d’un débat très intéressant que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises, comme l’a rappelé M. Guené. Cela me rappelle nos débats sur la réforme de la DGF et notre difficulté à pratiquer la péréquation entre les territoires qui profitent d’une forte activité et ceux qui en ont beaucoup moins. À l’époque, nous avions réalisé un gros...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en son article 70 la mise en œuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025. Nous avons fait travailler le Comité pour la fiscalité écologique et le Conseil national des déchets, que j’ai l’honneur de présider, et nous avons abouti ...

À ce jour, seuls les bâtiments situés sur les installations de stockage sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le récent changement d’interprétation des règles fiscales par le Conseil d’État va conduire à imposer l’ensemble de l’exploitation, de sorte que les casiers en fin de vie seront assujettis à la taxe foncière su...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre position sur ce sujet. À l’heure actuelle, les collectivités ne perçoivent pas la TFPB pour ces installations. Il n’y aurait donc pas de perte de recettes pour elles.

Nous – les collectivités comme les opérateurs – acceptons de payer la TFPB tant que les installations sont en exploitation et, bien sûr, pour les parties bâties, mais pas de la payer pendant trente ans pour les dizaines d’hectares de terrains qui avaient été affectés au stockage, qui ne sont pas même exploitables et dont l’entretien pendant tou...

Cet amendement a le même objet que le précédent.

Je le retire.

Le débat est ancien : cette histoire ne date pas d’hier, mon cher collègue ! Nous faisons évoluer la TGAP au fil du temps, pour inciter les collectivités à mieux traiter et recycler leurs déchets, à atteindre les objectifs fixés par la loi. La loi Grenelle avait déterminé des objectifs, et la TGAP existe depuis plus de dix ans. Je suis favorab...

La disposition que cet amendement tend à introduire concerne les réseaux de chaleur, sujet que je connais bien pour en avoir fait construire un avec un syndicat départemental et pour gérer en régie une quinzaine d’installations dans mon département. Les services fiscaux veulent imposer au titre de la taxe foncière et la contribution foncière d...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est dans le même esprit que les amendements identiques qui viennent d’être présentés. Les raccordements aux réseaux sont amortis sur huit ans à dix ans, et le paiement prend des formes différentes : facturation selon un bordereau de prix ou facturation selon la puissance souscrite. En outre, je propose de modifier la rédaction ...

M. Gérard Miquel. Cet important amendement vise à défendre la trufficulture.

À la suite de l’épidémie du phylloxéra, des truffières ont remplacé les vignes sur des surfaces très importantes. La guerre de 14-18 est arrivée…

Vous avez tort de rire, mes chers collègues, car il s’agit d’un vrai problème. Un siècle plus tard, la végétation a pris le dessus sur ces anciennes exploitations, envahies par la broussaille. Il faut donc arracher les vieux chênes truffiers et cette végétation, cultiver le sol et replanter. Il me semble ridicule que l’on nous fasse alors pay...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, mais je ne peux pas les partager. Dans mon département, j’ai installé une quinzaine de réseaux de chaleur, en remplaçant du fioul, du gaz ou de l’électricité par de la biomasse. Les particuliers qui substituent à une chaudière à fioul très polluante une autre un peu plus moderne et ...

Selon M. Delattre, l’économie est comprise entre 30 % à 40 %.

Une économie de 10 %, c’est déjà bien ! Mais il s’agit d’utiliser une énergie renouvelable. C’est bien dans l’esprit de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cela favorise l’économie locale, circulaire : production de plaquettes forestières ou utilisation de plaquettes provenant des déchets pour ...

Madame la ministre, les terrains argilo-calcaires indispensables à la culture de la truffe sont comptés. On ne détruit pas des boisements pour planter de la truffe : on débroussaille les terrains choisis par nos ancêtres pour replanter des chênes truffiers. C’est la seule façon d’avoir des résultats. Personne ne souhaite déboiser pour le plaisi...

Il est également défendu.

Je trouve ces amendements très intéressants. Tel que rédigé, leur dispositif concerne des produits pour la plupart fabriqués en Chine ou dans des pays à bas coût de main-d’œuvre qui inondent notre marché et qui ne contribuent pas à l’effort de réduction des déchets. Nous avons mis en place des éco-organismes et la responsabilité élargie du pro...