Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

J’ai bien entendu les explications qui ont été données sur ce sujet. Des expérimentations existent dans un certain nombre de territoires pour la collecte des matières plastiques : nous en souhaitons la généralisation. En effet, les matières plastiques sont un polluant que l’on retrouve parfois dans la nature, ce qui est bien dommageable. Pourt...

Dans nos petits centres de tri, qui traitent dix à quinze mille tonnes de déchets, nous arrivons en revanche à collecter tous ces produits et à les trier dans de bonnes conditions. Et les produits répondent aux prescriptions techniques minimales, ou PTM. Je ne vois donc pas pour ma part ce que peut apporter l’adoption de cet amendement. Il vis...

Je suis aussi, pour ma part, tout à fait favorable à cet amendement. En effet, on ne doit pas, à mon sens, considérer les CSR comme la solution qui permettra de traiter une quantité importante de déchets et ainsi de résoudre nos problèmes. Seuls les déchets résiduels après recyclage ou compostage doivent être utilisés comme CSR. Par ailleurs, ...

Il nous faut donc trouver d’autres solutions. C’est pourquoi nous devrons faire évoluer nos unités de traitement thermique, pour qu’elles puissent utiliser ces combustibles. Le pouvoir calorifique inférieur, ou PCI, des CSR est beaucoup plus élevé que celui des ordures ménagères en mélange que ces unités utilisent aujourd’hui. Il faudra donc un...

Je partage l’avis de notre rapporteur. L’Assemblée nationale a introduit dans le texte le recours à ces produits s’ils sont biosourcés. Toutefois, fabriquer un couvert en matière biosourcée demande d’augmenter les quantités de produits pour les rendre plus rigides, car ils ne présentent pas la même résistance. Il est donc faux de dire que ces p...

Nos concitoyens sont très sensibles au problème de l’environnement. Ils ne jettent pas n’importe où ces produits !

Vous pourrez alors le constater vous-même, cher monsieur Dantec !

Les problèmes soulevés par nos collègues Évelyne Didier et Roland Courteau sont bien réels. Nous voyons là les résultats d’une vingtaine ou une trentaine d’années d’utilisation des films plastiques, que nous avons joyeusement déversés dans les ruisseaux, rivières, mers et océans ! Pour l’environnement, c’est terrible ! Mais les technologies pe...

Concrètement, ces sacs sont utilisés par les ménages pour les déchets fermentescibles, puis envoyés dans une usine de méthanisation où l’on produit de l’énergie et du compost. J’ai eu l’occasion de vérifier la réalité de la dégradation des sacs, ainsi que la qualité du compost. Il ne faut donc pas tout jeter : nous avons besoin de sacs biodégr...

Il s’agit là d’un sujet passionnant. J’en veux pour preuve les nombreux amendements déposés sur cet article et les riches débats qu’il suscite. Notre législation doit, autant que possible, nous placer à l’abri des contentieux. Néanmoins, prenons garde : il faut tenir compte de toutes les contraintes locales. Il faut consulter les élus et la po...

L’article 48 ter, issu de l’adoption, en première lecture, d’un amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires économiques, prévoit que l’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d...

La commission a adopté un amendement déposé par Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui tend à procéder à une refonte importante de la CSPE. Il s’agit notamment, je le rappelle, de fixer dans la loi le taux et le plafond des charges que celle-ci couvre, et de circonscrire la CSPE au seul soutien aux énergie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’importance du texte n’est plus à démontrer au regard des enjeux qu’il pose et de la richesse des débats dans nos deux hémicycles. Quel est le bilan de ces débats ? Sur l’ensemble du texte, ce sont 82 articles qui ont été adoptés conformes par l’Assemblée nationale et une trentain...

De plus, il permet de récupérer les plastiques et les métaux. À terme, ces installations devront évoluer, comme beaucoup d’autres, pour traiter une part d’OMR et les résidus de tri et pour préparer les combustibles solides de récupération. Tous les systèmes de méthanisation avec récupération de l’énergie peuvent être, dans certains cas, intéres...

Ce débat est long, mais la question mérite que nous nous y attardions. Je suis favorable aux schémas régionaux, qui sont essentiels pour les grands enjeux des territoires. Ils peuvent nous aider à faire des aménagements avec plus de facilité. Ainsi, une grande région peut estimer nécessaire de construire un aéroport, par exemple. Elle peut éga...

Disons que nous en aurons moins ! Il ne faut pas cependant que les schémas régionaux stérilisent l’initiative locale. C’est là qu’un équilibre doit être trouvé. Pour les enjeux essentiels des grandes régions, le schéma régional est évidemment nécessaire, mais il ne doit pas empêcher l’échelon local de décider de construire des équipements, mêm...

L’article 6 du projet de loi prévoit que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDET, « tienne lieu de document sectoriel de planification », donc qu’il se substitue au SRCAE, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, au nouveau plan régional de gestion des déchets, ainsi qu’au schéma rég...

Compte tenu des explications qui ont été données par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement afin de ne pas alourdir ce texte, qui est déjà très lourd.

Il est défendu, monsieur le président.

Je voterai cet article. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre et de nos collègues sur un problème important. La biomasse représente dans notre pays une source d’énergie renouvelable considérable. Nous avons des réserves dont le potentiel demeure inexploité. Cependant, nous pâtissons d’un inconvénient majeur : les instal...