Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Compte tenu des explications très pertinentes qui m’ont été données par M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, et par Mme la ministre, je retire mon amendement. Il avait pour objet de provoquer une petite explication sur un sujet particulièrement important.

Sur ce sujet, je rejoins tout à fait les explications de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. En effet, nous devons rompre avec un système qui existe depuis longtemps dans certains endroits. On voit ainsi des petits garagistes qui accumulent une centaine de voitures autour de leur atelier pour aller y piocher quelques pièces de temps à autre. ...

Cet amendement vise à renforcer le rôle de contrôle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. L'ADEME est chargée de missions de suivi et d'observation des filières placées sous responsabilité élargie des producteurs, les fameuses REP dont nous avons longuement parlé hier, notamment par la tenue de registres des p...

Non, je le retire, monsieur le président.

À ce stade de cette discussion, je tiens à exprimer mes regrets que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas à examiner une nouvelle fois ce sujet récurrent. Depuis plus de dix ans, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, je dépose des amendements visant à faire contribuer...

Compte tenu des précisions qui nous ont été apportées par Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Nous abordons un sujet dont nous avons longuement débattu. Cet amendement vise à rétablir la définition de l'obsolescence programmée retenue en première lecture au Sénat, qui est plus simple et plus opérante. Elle est par ailleurs issue d’une réflexion menée par l’ADEME en 2012 qui avait associé l’ensemble des parties prenantes. À l’inverse, l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce qui nous est proposé aujourd’hui va dans le bon sens : l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans nos collectivités est inéluctable. C’est déjà le cas dans certaines d’entre elles. Ainsi, j’ai présidé un conseil général pendant dix ans et, très vite, nous avons renoncé à l’utilisation de ces produits. Cela a été une ré...

Cet amendement de précision a pour objet d’aligner la rédaction de l'amende majorée prévue au présent article sur celle qui est retenue pour le délit de tromperie, à l’article L. 213–1 du code de la consommation, afin de garantir la constitutionnalité de la mesure. Le pourcentage retenu reste cependant inchangé, à 5 %, contre 10 % dans le cas ...

Monsieur le président, afin de gagner du temps, je présenterai en même temps les amendements n° 218, 220 et 219.

Ces amendements visent à préciser le dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, introduit à l’Assemblée nationale par Guillaume Garot, à la suite de la remise de son rapport sur le sujet. L’amendement n° 218 est rédactionnel. L’amendement n° 219 tend à ne pas limiter l’obligation de proposer des conventions à des associations aux s...

Mes chers collègues, avec cet article 19, nous abordons un sujet important : la gestion des déchets, que nous devons corriger, faute d’avoir suffisamment bien travaillé au cours des dernières années. Les déchets sont une source de matières premières secondaires. Nous consommons d’ores et déjà plus de matières premières que notre planète ne peu...

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. En France, des milliers d’hectares n’ont pas vu de matières organiques depuis bien longtemps. Ces terres sont surexploitées à grands coups d’engrais et de fertilisants divers et variés. Parallèlement, on néglige d’y épandre de nouvelles matières organiques. Tôt ou tard, ces sols deviendront improductifs. Peu...

Nous avons un double intérêt, économique et environnemental, à préserver, par ce biais, le bon état de nos sols. Or, je le répète, nos déchets recèlent un important gisement de matière organique. Il faut la collecter, la transformer en compost et l’épandre sur les terrains, qu’il s’agisse des champs des agriculteurs ou des jardins des particul...

En l’espèce, nous sommes face à un débat de fond : pouvons-nous continuer à aménager des unités de tri mécano-biologique, pour y rassembler toutes les ordures résiduelles avant collecte sélective fermentescible ? À mon sens, la réponse est non. À ce titre, le présent amendement a pour objet que l’ADEME ne soutienne plus, à l’avenir, l’aménagem...

On trouve de beaux exemples sur toute la planète de villes où l’on réussit à collecter et à recycler une grande partie des déchets, avec de la volonté politique ! Il n’y a donc aucune raison que l’on n’y parvienne pas à Paris, à Marseille, à Toulouse ou à Bordeaux. L’unité de tri mécano-biologique n’est pas la solution pour ces territoires. Je...

J’ai entendu à deux reprises évoquer la taxe d’habitation. Je souhaite préciser que la question concerne plutôt la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou la redevance.

J’ai entendu dire également que la recette était insuffisante. Ce service devrait être facturé à son juste prix, comme l’eau ou l’assainissement. Le système de prélèvement actuel ne correspond pas aux besoins.

Toutefois ce n’est pas le moment d’en parler. Nous aurons l’occasion d’y revenir en débattant du projet de loi de finances. La taxe d’enlèvement des ordures est aujourd’hui dépassée. Au vu du coût final, il est nécessaire de mettre en place une redevance incitative, permettant de rendre au citoyen le bénéfice de ses efforts en matière de tri, q...