Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

… plutôt que du travail de parlementaires expérimentés connaissant bien les collectivités locales. Pourquoi tant de précipitation ? Vous nous dites qu’il faut du courage politique pour réformer. Certes ! Mais le courage politique est ailleurs. Nous l’avons trouvé chez des hommes qui ont voulu la décentralisation et qui l’ont mise en œuvre con...

Si le devoir de réserve n’interdisait pas à M. Raffarin de me répondre, je lui demanderais si, lorsqu’il a mené la deuxième vague de décentralisation, le ministère de l’équipement a facilement accepté de se départir de certains pouvoirs et de se séparer d’un grand nombre de personnes qui y travaillaient ? Je ne crois pas que cela ait été le cas...

Recherchons donc ensemble le niveau pertinent d’exercice de telle ou telle compétence : c’est ainsi que nous ferons du bon travail ! La région Midi-Pyrénées, qui est plus grande que la Belgique et regroupe huit départements, devrait compter à l’avenir, d’après mes calculs, entre 160 et 170 conseillers territoriaux. Vous avez affirmé que votre ...

Vous avez voulu jouer l’opinion contre les élus, en accusant ceux-ci de trop dépenser. Or cette réforme ne sera pas source d’économies, comme l’ont déjà montré d’autres orateurs. Au contraire, elle entraînera immanquablement des dépenses supplémentaires. Vous vous trompez donc en voulant jouer l’opinion contre les élus, car l’opinion se retour...

C’est ce qui va se produire, parce que les départements, notamment les plus petits d’entre eux, ne pourront plus faire face aux dépenses qui leur sont imposées et ne seront pas en mesure d’exercer leurs compétences dans de bonnes conditions. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, il est encore temps de changer de vo...

Vous en porterez la responsabilité !

Ces deux amendements ont le même objet : donner un signal à des professionnels qui subissent, eux aussi, la crise ; ils perpétuent des traditions quelquefois millénaires et réalisent des créations sur l’ensemble du territoire. Nous avons organisé des routes des métiers d’arts, afin de valoriser ceux-ci. À l’heure de la mondialisation et de la ...

Je comprends les raisons avancées par M. le rapporteur général, mais l’adoption de cet amendement reviendrait selon moi à adresser un bien mauvais signal à certaines catégories d’agriculteurs qui souffrent beaucoup en ce moment. Je pense aux éleveurs, et notamment aux éleveurs laitiers : les vaches devant être traites matin et soir, ils sont bi...

Vous avez beaucoup de chance, monsieur le président, parce que vous êtes élu d’une région très bien desservie par le TGV, qui relie Paris à Marseille en trois heures. Lors de la première phase de réalisation de cette infrastructure, la participation demandée aux diverses régions concernées n’a pas été très forte.

Si nous voulions réaliser le même type d’équipement aujourd’hui, nous devrions le financer sur les budgets des régions et des départements. C’est en cela que le principe d’égalité n’est pas respecté. J’ignore comment feront les départements, qui se voient privés d’une grande partie de leurs recettes fiscales. En ce qui concerne les régions, la...

En 2008, 67 % des communes du pays avaient adopté le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM – directement ou via un EPCI ou un syndicat –, 29 % seulement ayant institué une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, une REOM. Le faible recours à la REOM pour financer le service public d’élimination des déchets...

Je suis tout disposé à rectifier l’amendement, afin de le rendre recevable. Quoi qu’il en soit, à l’heure de la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l’environnement, il va bien falloir définir les dispositifs adéquats. Aujourd’hui, lorsqu’une communauté de communes ou une communauté d’agglomération a choisi de recourir à la taxe d’enl...

Le système de la pesée embarquée est très séduisant sur le plan intellectuel, mais il est totalement inapplicable en zone rurale, où des conteneurs collectifs sont utilisés. D’autres systèmes existent : on peut prendre en compte le nombre de membres du foyer assorti de correctifs, par exemple. C’est alors la collectivité qui doit fournir les do...

Quoi qu’il en soit, j’accepte de rectifier mon amendement.

Vous y croyez ?

La prestation de compensation que perçoit un handicapé n’est pas imposable, car elle est destinée à dédommager une tierce personne, qualifiée d’ « aidant familial ». Toutefois, si la prestation de compensation n’est pas imposable, le dédommagement l’est, même lorsque l’aidant familial qui le reçoit est le conjoint de la personne handicapée : i...

Oui, monsieur le président. Il s’agit ici de familles souvent très modestes, et garder une personne handicapée au domicile est une lourde charge. Or c’est ce que les aidants familiaux acceptent de faire, avec toutes les contraintes que cela implique. Après tout, monsieur le rapporteur général, on fait bien des cadeaux fiscaux à des gens dont ...

Par exemple ! Par comparaison avec le bouclier fiscal et les avantages qu’il offre à certains contribuables, il s'agit ici d’une mesure sociale, qui profiterait à des gens à faibles revenus, s’occupant de personnes handicapées. Pour ces raisons, je crois nécessaire de maintenir cet amendement, que je demande à mes collègues d’adopter.

C’est la langue de bois !

À l’occasion du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Il est désormais avéré que le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs et de dévelop...