Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Nous sommes en présence d’un texte chargé de contradictions. Jean-Pierre Fourcade nous a invités à penser aux contribuables et, à cet égard, il est vrai que la proposition du Gouvernement permettrait de lisser la fiscalité sur l’ensemble de la métropole. Pour ma part, je songe à une autre catégorie de contribuables. À la périphérie de la métr...

Au fur et à mesure du déroulement des débats, nous nous rendons compte des incohérences de ce projet de loi. En effet, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes l’un et l’autre élus de départements bien différents, M. Mercier dans le Rhône et M. Marleix dans le Cantal. La France est diverse. Elle comprend des départements ...

Si ce que vous voulez, c’est redonner le pouvoir aux technostructures départementales et régionales, dites-le ! Elles le prendront avec grand plaisir. Par ailleurs, une réforme de ce type doit être comprise et acceptée par la population de nos territoires. Vous avez refusé de soumettre cette réforme à référendum : si vous n’avez aucune inquiét...

… nous aurions fait campagne, les uns et les autres. Nous aurions pris acte du résultat et nous l’aurions accepté. Laissez-moi revenir sur un point. J’ai l’habitude de consulter la population de mon département, au travers de publications du conseil général. J’ai vu, dans la presse de ce matin, que des ministres ou certains collègues ont émis ...

Oui, mon cher collègue, …

… et je vais vous expliquer comment j’ai procédé, parce que cela mérite une précision. Ou bien, voulez-vous que je vous parle des moyens de communication utilisés à d’autres niveaux ? Pour conduire ma campagne, je me suis interrogé sur ce que je devais faire et je me suis renseigné sur le coût qu’elle représenterait, parce que je suis gestionn...

Mais je me suis dit que le prix que me demandaient les instituts de sondage était trop élevé pour être accepté par le conseil général. J’ai donc présenté une proposition à mes collègues, qui l’ont adoptée à la quasi-unanimité – un seul a voté contre. J’ai donc mené une campagne de communication pas très coûteuse, vraiment économe des deniers pu...

M. Gérard Miquel. Vous voulez casser l’édifice progressivement mis en place au cours de vingt-cinq années de décentralisation : nous ne l’accepterons jamais et nous nous battrons jusqu’au bout pour que ce projet ne voie pas le jour !

Mon explication de vote portera sur les amendements n° 120, 351 rectifié et 350 rectifié, que je voterai car ils sont très intéressants. Monsieur le ministre, j’attends de vous des explications, car je suis inquiet. On nous a expliqué que la diminution de moitié du nombre de conseillers généraux et de conseillers régionaux permettrait de réal...

Convenez également que nos assemblées doivent être composées de fonctionnaires, d’artisans, de commerçants, de patrons de PME ; bref, toutes les catégories socioprofessionnelles doivent être représentées. Comment le dispositif que vous proposez permettra-t-il à un chef d’entreprise ou à un agriculteur travaillant sur une grande exploitation de ...

Telle est la raison pour laquelle ces amendements sont les bienvenus : ils préserveront des collectivités qui fonctionnent bien. Pour autant, nous ne disons pas que rien ne doit changer. Revoir le découpage des cantons serait sans doute nécessaire, d’autant qu’il s’est écoulé beaucoup de temps depuis leur création et que, aujourd’hui, de grand...

L’État doit exercer ses fonctions régaliennes et non faire appel aux collectivités pour financer des dépenses qui lui incombent.

M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme est un contresens historique.

M. Gérard Miquel. Mes chers collègues de la majorité, le temps vous semble long et vous trouvez que nous intervenons souvent. Mais si vous croyez très fort à cette réforme, inscrivez-vous et défendez-la !

Cette réforme est un contresens historique car, après trois décennies de décentralisation, vous vous apprêtez à mettre à mal tous les efforts que nous avons accomplis au service de nos concitoyens dans toutes nos collectivités. Monsieur le ministre, ayez le courage de dire la vérité !

Quelle est la vérité ? Vous voulez que s’évaporent les communes dans les communautés de communes et les métropoles, ce que prévoyait le texte initial, et les conseils généraux dans les régions ! Cette suppression des conseils généraux dont on parle…

… viendra probablement très vite, car vous les aurez asphyxiés financièrement. Mais, monsieur le ministre, pour le plan de relance, vous avez été très satisfait de trouver aux côtés du Gouvernement les collectivités, qui ont fait des efforts d’investissement considérables. Les départements, notamment, ont consenti de nombreux efforts. Nous al...

Certes, c’est une avancée que l’on peut saluer. Mais, lorsque les sapeurs-pompiers négocient un certain nombre d’avantages, souvent mérités, la décision est prise à l’échelon national. Et qui paie ? Les conseils généraux ! Dans ces deux catégories de compétences, nous devons faire le ménage et nous y sommes prêts. Monsieur le ministre, vous qu...

Quelle référence !

Nous voterons bien sûr cette motion tendant à opposer la question préalable, et je voudrais développer quelques arguments supplémentaires. Ce projet de loi repose sur des non-dits et des contradictions.