Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur général, qui est un meilleur spécialiste que moi de ces sujets, puisque toutes nos collectivités connaissent cette problématique. Souvenons-nous des débats que nous avons eus ici, au Sénat, sur certains déchets de produits spécifiques. Il nous a fallu batailler pendant plusieurs années pour...

Cet amendement prévoit de diminuer de 50 % les frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur prélevés par l’État pour la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Cette demande s’inscrit dans le débat plus large que suscite le prélèvement de l’État sur la fiscalité locale, jugé depuis longtemps trop é...

Je ne crois pas que l’on puisse dire comme M. le ministre qu’il y a une différence entre la taxe et la redevance. Quand les collectivités prélèvent la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, elles enregistrent environ 4 % de perte et de frais de gestion ainsi que d’admission en non-valeur, quand certains contribuables ne paient pas. Con...

Je vais m’y efforcer, monsieur le président de la commission ! Le projet de loi de finances pour 2009 a fortement augmenté la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage, tout en créant une TGAP sur les déchets destinés à l’incinération. Cet amendement prévoit de soumettr...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va sans doute connaître le même sort que le précédent, monsieur le président, mais je ne peux pas résister au plaisir de vous le présenter, ...

... même rapidement, monsieur le président de la commission des finances. Cet amendement tend à mettre en place une franchise de 200 kilogrammes de déchets par habitant pour la TGAP. Cet affaiblissement de la recette devait être compensé par un amendement précédent qui n’a pas été voté, mais le dispositif que nous proposons doit être compris c...

Je le retire, pour faire gagner du temps à la Haute Assemblée !

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Le Gouvernement a entendu encourager le développement de l'électricité photovoltaïque en favorisant son rachat par les opérateurs de fourniture d'énergie. Le parc de 4, 5 millions de logements sociaux pourrait être un puissant levier pour développer cette énergie. Afin d’avoir un réel effet incitatif, cet amendement vise à exonérer les bailleu...

Cette mesure, qui s'inspire de l'article 83 de la loi de finances pour 2008, permettrait de raccourcir les délais d'amortissement des travaux dans l'intérêt des locataires.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit la rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux avant 2020. Les certificats d'économie d'énergie, que les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte peuvent aujourd'hui déposer au registre national, permette...

Je sais qu’il est tard et que nous sommes pressés, mais votre réponse est quand même un peu courte, monsieur le rapporteur général. Aujourd’hui, un grand nombre d’opérations doivent être reprises par les organismes d’HLM, parce qu’elles ne trouvent pas preneurs.

Ce n’est pas faute pour l’État d’avoir accordé largement, au point de s’appauvrir, exonérations ou cadeaux fiscaux pour encourager la construction de logements. Les très modestes adaptations que nous demandons ici en faveur des organismes d’HLM ne sont rien en comparaison de tous ces cadeaux fiscaux, d’autant qu’elles bénéficieront à des locat...

J’entends bien !

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a baissé le barème des plafonds de ressources des locataires d’HLM de 10, 3 %. Parallèlement, elle a prévu une majoration à due concurrence des plafonds de ressources visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne ...

J’aimerais convaincre M. le rapporteur général, que je remercie pour la compréhension dont il a fait preuve concernant l’amendement précédent, de l’utilité de l’amendement n° II-269. Lorsqu’un organisme d’HLM vend un logement ou une maison individuelle à un locataire et que celui-ci ne peut plus payer parce qu’il est au chômage ou parce qu’il ...

… ce qui vous avait semble-t-il échappé. Je pense que vous allez modifier votre position, car il s’agit d’une mesure de justice.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité routière constitue un enjeu humain, social et économique important, que l’État a toute légitimité à assumer. Elle mobilisera près de 2, 6 milliards d’euros en 2010, soit une progression des crédits de 3, 4 % par rapport à 2009. N...

La diminution de 512 789 euros de crédits du programme support est accompagnée d’une majoration à due concurrence des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Elle résulte de deux transferts de compétences : premièrement, le transfert de l’État au STIF des services qui participent à l’exercice des compétences tr...