Interventions de Gérard Miquel

Cet amendement est le bienvenu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui par M. Joël Labbé et un certain nombre de membres de la Haute Assemblée aborde une problématique très importante, qui prend une place de plus en plus grande dans nos débats et suscite toujours plus d’attente de la part ...

Sur ces questions, la décision ne peut être unilatérale, car elle implique une multitude d’acteurs. À titre d’exemple, si nous avions la possibilité de voter une telle interdiction – nous ne le sommes pas, comme je vous l’indiquerai dans quelques instants –, quelles solutions alternatives serions-nous en mesure de proposer aux agriculteurs prod...

Si nous partageons totalement au fond son ambition, nous restons cependant très réservés quant à sa forme.

Comme je viens de l’évoquer, des avancées significatives ont déjà été obtenues et M. Joël Labbé, qui a participé activement aux travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pourra le confirmer. Or, et certains pourront le regretter, nous ne pouvons pas agir seuls sur ces questions. La réglementation européenne ne ...

Je partage l'analyse du rapporteur sur la durée de vie. La personne qui achète un sac de luxe en a souvent plusieurs autres, ce qui accroît encore la durée de vie de ce sac, comparée à celle d'une imitation fabriquée en Chine. Tout dépend, en effet, de l'utilisation. Une machine à laver qui tourne trois fois par jour s'usera plus vite que celle...

Le tri mécano-biologique est contradictoire avec la collecte séparée des fermentescibles, qui deviendra obligatoire. Cette collecte n'est pas toujours aisée. Pour ma part, je me réjouis de n'avoir pas construit d'équipement de tri mécano-biologique. Ceux qui existent doivent être utilisés, mais il ne faut pas en faire davantage.

C'est quand nous recyclerons tout que nous aurons gagné la partie. Or je ne crois pas à la réversibilité des décharges. L'amendement n° 131 est adopté.

Mon amendement n° 15 simplifie le texte. Je vous invite à le relire.

Il y a des installations, elles fonctionnent : laissons aux collectivités territoriales le temps de les amortir ! En 2025, chaque collectivité territoriale aura apporté des solutions.

Les matières organiques constituant environ 30 % du poids total, c'est autant d'économisé sur la facture d'incinérateur, qui s'élève à 130 ou 140 euros par tonne. Il faut penser aux coûts évités.

Cet objectif louable n'est pas hors d'atteinte. Cela constituera une incitation vertueuse pour les producteurs.

Nous allons généraliser la collecte des matières plastiques. Parmi ces matières, certains composés ne sont pas recyclables. Les entreprises doivent encore progresser.

La mise en décharge est condamnée, à terme. Certes, les incinérateurs devront évoluer. Nous économiserons ainsi des matières fossiles.

Le problème est que les cimentiers se feraient presque payer pour utiliser les combustibles solides de récupération... Nous devons les valoriser ailleurs que chez les cimentiers.

Je suis réservé sur cet amendement. L'expérience allemande n'est pas une franche réussite. Le bilan environnemental de la récupération des produits de lavage n'est pas positif.

Le texte de l'Assemblée nationale prévoit l'utilisation de matières biosourcées. Est-ce à dire que les assiettes seront plus épaisses ? Qu'elles seront composées à 40 % de résine d'origine végétale et à 60 % de résine d'origine fossile ? Le compostage de tels produits, importés, n'est pas possible. Donnons la priorité aux produits fabriqués en ...

Les sacs biosourcés sont destinés au compostage industriel, et non domestique. Je suis favorable à la date de 2016, car nous avons déjà de belles unités capables de produire ces sacs. Mon amendement n° 21 exclut toutefois les petits établissements, ceux de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés, auxquels il conviendrait de laisser du t...

Nous aurions préféré en rester à 2016, mais soit.

Certaines collectivités, comme celle que je gère, utilisent déjà 100 % de papier recyclé : ce n'est pas gênant. Le minimum obligatoire de 25 % est raisonnable !