Interventions de Gérard Miquel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 181 finance les quatre actions suivantes : Prévention des risques technologiques et des pollutions, pour 55, 2 % des crédits, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour 17, 8 %, Prévention des risques naturels et hydra...

Nous devrons aussi préserver le principe de responsabilité élargie du producteur, la REP. Il est issu de la loi de 1992, …

… que vous connaissez bien, madame la ministre, puisqu’elle porte votre nom. Au fil du temps, cette loi nous a permis d’instaurer ce principe à l’égard de divers produits, et avec succès. C’est même aujourd’hui le meilleur système qui existe au monde. Par conséquent, préservons-le, mais améliorons-le ! Aujourd’hui, un trop grand nombre de prod...

Après tout, ils ont bien les moyens de payer quelques centimes ! Je propose tous les ans des amendements en ce sens, mais on me rétorque qu’une telle mesure n’est pas envisageable, car cette pauvre presse connaît des difficultés... On peut en effet exonérer la presse d’opinion, mais tous les autres journaux devraient payer.

M. Gérard Miquel. Je suis le dernier orateur, monsieur le président, accordez-moi une petite minute !

J’ajouterai un mot sur la biomasse, une énergie dont nous disposons à profusion, mais que nous n’exploitons pas, ou mal.

Cette énergie peut être stockée, contrairement aux autres sources d’énergie, et elle est renouvelable. Faisons un effort, mes chers collègues, comme nous en avons fait dans d’autres secteurs... Madame la ministre, je me réjouis de votre plan, qui nous permettra d’augmenter nos possibilités d’installer des réseaux de chaleur, de développer la ...

Je considère que, dans une période de rigueur budgétaire indispensable, vous avez sauvé l’essentiel...

M. Gérard Miquel. Je ne doute pas que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte marquera une nouvelle étape déterminante. Vous aurez ainsi, j’en suis certain, grâce à votre détermination, donné un nouvel élan à la gestion de l’énergie et des déchets, qui permettra à la France d’être leader dans des domaines e...

Je vous remercie pour votre présentation. Vous avez une lourde charge. J'ai été très favorable au regroupement des trois structures ; la coordination permettra un travail plus rationnel. Nous assistons depuis plusieurs années à une dégradation de l'égalité des territoires. Nous avons appliqué une politique très libérale dans certains domaines....

L'histoire se répète. Si, dans nos formations politiques respectives, nous avions été capables d'avoir une position commune claire sur ces sujets, nous n'en serions pas là. Louis Nègre dit qu'on fait passer la charrue avant les boeufs. Je disais la même chose au moment de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy. Et souvenez-vous de la loi Ra...

Je salue le travail de notre rapporteure. Je me réjouis que les objectifs européens soient ambitieux. Dans les prochaines décennies nous ne considérerons plus les déchets comme aujourd'hui mais comme une ressource secondaire. Nous devons valoriser tant les déchets recyclables, que les produits fermentescibles, susceptibles d'être utilisés pour ...

Certains les ont atteints ! Tout est affaire de volonté politique.

J'ai beaucoup appris, en travaillant dans cette commission aux côtés d'Alain Lambert, sur la capacité de l'administration à produire des textes extrêmement complexes, qui se prêtent à tous les recours possibles et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain. Il faut ensuite que nous nous battions pour les amender. La question de Chantal Jou...

Je ne suis pas surpris de la vivacité de notre rapporteur, qui est du pays du rugby. Néanmoins, je ne voterai pas son excellent rapport. Vous nous dites, président, que la politique du rabot n'est pas la bonne : n'était-ce pas, pourtant, ce que faisait systématiquement la précédente majorité, notamment en matière d'emplois ? Les choses ont chan...

Et voilà ! S'il y avait moins d'emplois dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), bon nombre d'entre nous ne s'en plaindraient pas.

Il aurait fallu maintenir dans les préfectures les agents qui connaissaient bien le terrain : créer de nouveaux outils a été coûteux et les agents affectés à ces fonctions interprètent la règlementation de façon brutale et sans intelligence territoriale. Ma génération a beaucoup pollué, privilégiant le profit immédiat, ignorant le long terme....

Je souhaiterais aborder le thème de la fiscalité liée à la gestion des déchets. Ne croyez-vous pas qu'il serait souhaitable de repenser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe générale sur les activités polluantes - ou TGAP ? La première, qui concerne tous les citoyens, est en effet en augmentation constante et n'est plus du tout ...

Je voudrais féliciter notre rapporteure pour avis. Je me réjouis que les crédits « Recherche en matière de développement durable » évoluent positivement. Nous avons la chance d'avoir en France des outils de recherche remarquables. Quelques efforts sont encore demandés : le nombre d'emplois de l'Ademe va diminuer quelque peu et son budget sera r...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je partage les analyses de notre collègue Odette Herviaux, rapporteure pour avis. Nos constructeurs ont réalisé d'énormes progrès de recherche. Nous allons par exemple bientôt disposer d'un véhicule qui consommera 2 litres d'essence aux 100 kilomètres. Il y a des pistes pour faire évoluer les filtres à p...