Interventions de Gérard Miquel

Je trouve cet amendement intéressant. Certes, il faut laisser aux collectivités la liberté de s’organiser comme elles le veulent, mais, aujourd'hui, nous devons mutualiser les moyens et essayer d’optimiser l’utilisation de l’argent public. Il nous faut trouver le niveau pertinent d’intervention, lequel dépend évidemment de la densité de popula...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, monsieur le président, je le retire.

Je souhaite répondre à Michel Le Scouarnec, qui a rencontré des difficultés à cause d’un réseau de chaleur, le prix de l’énergie s’étant révélé beaucoup plus élevé que prévu. Quand on assure une maîtrise publique, cela n’arrive pas. Dans mon département, je gère quinze réseaux de chaleur. Le prix de l’énergie est le même partout, pour tous les...

Le bois d'élagage constitue une ressource mal utilisée. Donner, comme le fait l'amendement n° 295, l'obligation, dans un délai de trois ans, aux collectivités locales de valoriser ce bois constitue une excellente initiative. Dans mon département, 3 000 tonnes de plaquettes vont ainsi dans les chaufferies.

Je doute de l'applicabilité du texte. Les éco-organismes et les opérationnels ne gèrent pas les problèmes de la même manière. Surcharger l'ADEME est un peu difficile.

Il est normal que les éco-organismes communiquent leurs résultats à l'ADEME, mais il est inutile de prévoir un guichet unique pour les collectivités.

En matière de dépenses, la transparence totale est indispensable.

Elle n'est pas appliquée partout.

Le texte paraît plus efficace dans sa rédaction actuelle. À quoi bon une campagne nationale quand nombreux sont ceux qui ne regardent pas les publicités à la télévision ? Les campagnes locales de proximité ont de bien meilleurs résultats.

Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédemment défendu par Marie-Noëlle Lienemann. Il vise à inscrire dans le code de l’énergie la partie de la loi n° 2009-967 définissant le fonds chaleur, qui est abrogée par l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont...

Compenser une perte de recette par une majoration de la dotation globale de fonctionnement me paraît bien compliqué par rapport à l'article 40. Quant à modifier la répartition de l'IFER, c'est hasardeux.

Je souhaiterais être agréable à Chantal Jouanno, mais je ne peux pas voter cet amendement.

En effet, on diabolise le diesel.

Les diesels qui sont conçus aujourd’hui consomment une faible quantité de carburant, sont pourvus de filtres à particules et de filtres à huile dits « OX ». Sont-ils aussi polluants qu’une voiture à essence qui consomme quinze litres aux cent dans Paris ? Non ! Il est vrai qu’il vaudrait mieux encore circuler dans une voiture électrique, mais ...

Tant qu’il ne nous aura pas été démontré de façon impartiale, par une étude précise, les effets négatifs de tel ou tel carburant, il convient d’être très prudent.

Ce n’est pas le moment de pénaliser un peu plus le diesel, car nombre de nos concitoyens ont besoin de petits véhicules pour se déplacer, ayant construit leur habitation assez loin de leur lieu de travail en raison du coût modique du terrain. Il est important de tenir compte aussi de ces aspects sociaux.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Je souscris à la position de notre collègue Filleul et je compte sur le débat en séance pour nous éclairer. J'ai dans mon département du Lot deux rivières domaniales, dont une que nous avons remis en état de navigabilité. J'ai des petites communes près de cette rivière, qui sont dans l'incapacité de faire face. Je trouve que faire remonter la q...