Interventions de Gérard Miquel

ERP contrôle 8 % du marché des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), avec deux villes, dont Lyon ; l'industriel allemand a consacré 20 millions d'euros à le racheter. Imaginez qu'il veuille maintenant faire main basse sur Eco-emballage ! Nous voulons garder des éco-organismes gérés avec des producteurs qui cotisent et sous c...

Ces bouteilles représentent un vrai problème dans les déchetteries.

La généralisation de la tarification incitative est une bonne chose, mais elle n'est pas toujours possible. Dans un département comme le mien, avec sept habitants au kilomètre carré, nous n'allons pas chercher les ordures au haut du pech, à trois kilomètres. Le propriétaire les descend dans un bac de regroupement. Je ne peux pas appliquer une t...

Chaque fois que j'ai déposé un amendement similaire lors du débat de la loi de finances, la commission de la culture est aussitôt montée au créneau. Les magazines pèsent beaucoup dans nos poubelles, et nous ne touchons pas un centime ! Eco-emballage représente 80 % des financements pour les collectivités : les autres éco-organismes représentent...

D'autres exonérations pourraient être supprimées. Cela ne me gênerait pas que les publications de mon conseil général soient taxées à 2 centimes... C'est normal ! Ce papier atterrit dans nos poubelles. L'amendement n° 137 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 136 est adopté. L'amendement n° 138 est adopté.

Une contribution d'un euro ou deux sur un sac de luxe ne changera pas fondamentalement son prix. Il y a aussi des bagages venant des pays asiatiques...

Le cuir peut être exclu, admettons.

Cette proposition est particulièrement pertinente. Nous ne mesurons pas notre ressource en biomasse, qui a l'avantage d'être stockable. L'amendement n° 55 est adopté.

Je comprends l'objectif de cet amendement : nous accueillons dans nos déchetteries les déchets de petits professionnels que l'éco-organisme refuse en nous disant de nous débrouiller.

Actuellement, un seul constructeur européen travaille sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz ou au biogaz : c'est Iveco. Il est le seul et le développement n'en est qu'à ses débuts. Il n'y a pas de filière française.

Les biocarburants aujourd'hui produits à partir de végétaux seront à terme remplacés par les biocarburants avancés. Le texte se suffit à lui-même !

Je ne veux pas contrarier M. Filleul, mais mettre toute l'agglomération à 30 km/h va amener une activité intense pour les forces de l'ordre ! Je m'abstiendrai donc sur cet amendement.

La proposition de notre rapporteur est intéressante parce qu'elle permet, avec un plan départemental, d'éclaircir la situation et d'éviter les conflits d'usage. Ce qui a été introduit à l'Assemblée nationale est opportun également : il est souhaitable que des véhicules de secours puissent accéder aux berges. Souvent, les propriétaires veulent f...

Nous devons être très prudents sur ce sujet. Que va-t-il se passer pour les véhicules de plus de dix ans, non équipés des filtres les plus modernes ? Ce dispositif ne risque-t-il pas d'interdire leur circulation, et de provoquer de graves difficultés pour un grand nombre de nos concitoyens ? L'amendement n° 101 est adopté. Les amendements n°...

J’ai une certaine expérience personnelle – une vingtaine d’années ! – en matière d’intercommunalité, comme un bon nombre d’entre nous, mes chers collègues. J’ai beaucoup poussé, dans mon département, au regroupement intercommunal, et il n’est pas trop mal réussi. Cependant, nous nous trouvons aujourd'hui avec de très grandes communautés, en nom...

S’il y a un leader fort sur ce territoire, la communauté fonctionne. Si tel n’est pas le cas, elle devient difficilement gérable ; c’est l’administration qui prend le pas sur les élus et le conseil communautaire devient une chambre d’enregistrement. J’en viens aux seuils : 20 000 habitants, 15 000 habitants… La France est diverse et les...

Certains départements rencontreront des difficultés. Je le dis d’autant plus facilement que, dans celui dont je suis l’élu, nous avons réalisé de grandes communautés ; ce n’est pas sans poser quelques problèmes, mais je crois que nous arriverons à les surmonter. La situation est d’autant plus difficile que nous avons de très petites communes. ...

… il faut un bassin de vie, en effet.

Toutes les marques produisent aujourd'hui des véhicules à bas prix. Bénéficient-ils des mêmes équipements que les autres, compte tenu de leurs coûts de production ? Quelle est l'incidence des systèmes de freinage dans la diffusion de particules - métro, RER et véhicules automobiles ? Ces systèmes de freinage comportent-ils des évolutions techn...

En tant que président du Conseil national des déchets, je considère que la responsabilité élargie du producteur constitue un très bon système, inégalé dans le monde. Nous devons le préserver. Or, j'ai quelques inquiétudes à ce sujet, du fait de l'arrivée d'opérateurs étrangers qui voudraient récupérer nos produits. Si l'on veut se lancer dans l...