Interventions de Gérard Miquel

Aujourd’hui, vous nous dites que la péréquation aura lieu et que des mesures sont prévues à cet effet. Mais j’ai toujours pensé que la péréquation était possible quand il y avait du grain à moudre. Or, actuellement, nous savons bien que nous n’en avons pas. Dans cette affaire, monsieur le secrétaire d’État, je crains que les propos que nous te...

Cet amendement est, à mes yeux, essentiel, particulièrement pour les petites communes rurales. Pourquoi l’avons-nous déposé ? Dans tous nos départements, nous constatons la disparition d’un grand nombre de services techniques de l’État, qui apportaient leur concours aux collectivités. Étant profondément décentralisateur, je considère, à titre...

Selon ce même sondage, les compétences principales du département sont connues d’une large majorité de Français, qui portent sur son action une appréciation favorable, allant de 56 % pour le versement des aides sociales à 75 % pour la construction et l’entretien des routes. Plus généralement, les Français font bien plus confiance aux collectiv...

M. Gérard Miquel. Cet amendement est très important.

Chers collègues, nous avons dans nos électeurs des maires de petites communes et nous savons bien qu’ils se tournent, et ce dans tous les départements, vers le président de leur conseil général pour regretter la suppression par l’État de ses services d’ingénierie. Aux DDEA, les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture, il ...

Or il faut bien aider ces collectivités, complètement démunies pour mener à bien leurs petits projets communaux, qu’il s’agisse de travaux d’adduction d’eau ou d’assainissement, de construction de bâtiments publics ou de réaménagement. Oui, ces petites communes sont complètement démunies, et elles nous demandent d’intervenir, ce que nous ne pou...

Je le maintiens !

Personne !

Cet amendement décline la clause de compétence générale à l’échelon régional. Pour chaque niveau de collectivité, une disposition législative du code général des collectivités territoriales énonce cette clause. Plus précisément, l’article L. 4221-1 de ce code dispose : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région...

Nous traitons d’un point fondamental du texte : la clause générale de compétence. Ce projet de loi fait suite à deux rapports très importants : le rapport Balladur et le rapport Belot. Le premier préconisait l’« évaporation », à terme, de la commune dans la communauté de communes et du département dans la région. Je sais que vous l’aviez bien ...

Mes chers collègues, nous sommes passés en quelques années de la politique du guichet du début de la décentralisation, voire avant, à la politique du projet. Les collectivités – la région, le département, les communes et les communautés de communes – savent désormais œuvrer à des projets communs et planifier leurs investissements. Elles travail...

Cela ne figure pas dans le projet de loi !

Le mouvement de décentralisation amorcé en 1982 a pour premier principe l’autonomie des collectivités territoriales. Il est nécessaire que l’ensemble des lois relatives aux collectivités territoriales reprennent ce principe, qui semble être mis en péril par le présent projet de loi. Le principe de libre administration permet aux collectivités ...

M. Gérard Miquel. Nous pourrions débattre longtemps de la définition du principe d’autonomie.

Chers collègues, il s'agit d’un débat sérieux ! L’autonomie des collectivités locales est en jeu !

Monsieur le ministre, vous présidez un conseil général. C’est aussi mon cas, même si, bien sûr, le département dont je suis le responsable n’a pas la même dimension et dispose d’un budget bien moindre. Or, quelle est l’autonomie d’un conseil général qui voit ses recettes régresser et les allocations qu’il verse au titre du RSA, le revenu de so...

… et de la PCH, la prestation de compensation du handicap, augmenter compte tenu de la crise, sans qu’il en ait la maîtrise, car les tarifs sont fixés à l’échelon national, et heureusement d'ailleurs, sinon le principe d’égalité ne serait plus respecté ? Je crois que nous devons nous pencher sur ce problème. Par exemple, quelle sera, demain, l...

Mes chers collègues, les amendements qui vous sont proposés vont dans le bon sens : ils visent à réaffirmer le principe d’autonomie des collectivités et à respecter la Constitution !

Je ne reviendrai que sur quelques points. Il existe plusieurs systèmes de traitement, et toutes les collectivités, notamment rurales, ne peuvent s'offrir un incinérateur. Il ne faut pas stigmatiser tel ou tel procédé et tous ont leur place, en fonction des conditions locales et des quantités à traiter. Sur les plans départementaux, que vous re...

Je souhaite simplement que, sur l'incinération, les termes soient modérés.