Interventions de Gérard Miquel

J'apprécierais aussi que l'on mette plus en évidence les objectifs chiffrés du Grenelle.

Je suis opposé au transfert de la compétence d'élaboration des PEDMA au préfet.

Le Grenelle est très ambitieux pour la valorisation matière, avec, par exemple, l'objectif de recycler 80 % des emballages...

Il faudrait saisir l'occasion de ce rapport pour tordre le cou à quelques élucubrations, comme la redevance incitative, qui est parfaitement inapplicable, ou encore l'obligation faite aux grandes surfaces d'installer un conteneur à emballages, issue d'un amendement adopté au Sénat et qui se traduira par une perte de recettes pour les collectivi...

Au catalogue des mauvaises idées, il y a aussi la collecte séparée de la fraction fermentescible...

En pavillon, on composte soi-même...

Sans parler même de valorisation, il est déjà bon de pouvoir écouler le produit...

Si les déchets toxiques sont collectés en amont, on obtient des produits à peu près équivalents à ce que l'on obtient avec la collecte séparée.

Il y a de bons composts issus des stations d'épuration. Le tri mécano-biologique permet de récupérer les produits recyclables, comme l'acier ou l'aluminium, qui ne méritent pas d'aller en bioréacteurs.

En ne conservant que ce qui reste, on accroît le taux de valorisation active.

Le tri mécano-biologique a mauvaise presse parce que l'on a commencé, il y a dix ans, sur les ordures brutes. Les choses ont bien progressé depuis.

D'autant que le système est injuste pour certaines collectivités locales.

Nous avions imaginé une TGAP incitative, liée au pourcentage de recyclage : c'est ce qui est prévu dans le Grenelle 2. Mais on s'aperçoit aujourd'hui que ce dispositif n'est pas idéal.

En veillant à ce que le prélèvement sur les producteurs soit directement redistribué vers les collectivités locales. S'il transite sous forme de taxe par le budget de l'État, on sait bien ce qu'il en sera...

M. Gérard Miquel. Cet amendement est le premier d’une série dont l’objectif est d’assurer une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles dans le collège des producteurs au sein des organisations interprofessionnelles. Monsieur le ministre, vous avez déclaré ne pas être hostile au débat ; nous allons pouvoir le vérifi...

Au travers de la modification rédactionnelle proposée, nous souhaitons permettre à toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale de faire partie des interprofessions. Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les interprofessions sont des organismes de droit privé, constitués de façon volontaire. Toutefois, à p...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris votre argumentation. Cela étant, je partage le point de vue de Mme Goulet. Certes, on ne peut imposer l’ouverture de façon radicale, mais nous proposons simplement qu’il soit fait référence, dans le texte, aux organisations « représentatives », et non plus aux organisations « les plus représentatives ». ...

Eh oui !

M. Gérard Miquel. Pour être agréable à M. le rapporteur et lui permettre d’être présent dans son département à l’occasion de la fête des mères, je retire cet amendement !

Les chambres de métiers et de l'artisanat auront le choix entre deux options, mais, pour les CCI, tout est réglé d'avance. Est-ce le résultat du combat mené par les présidents de chambres de métiers et de l'artisanat ? En tout cas, cette réforme préfigure ce qui nous attend en 2015 ou 2016 pour les conseils généraux et régionaux.