Interventions de Gérard Miquel

Dans un département touristique comme le mien, ce serait en outre très préjudiciable. Soyons donc respectueux des différences. Cette tarification incitative peut tout à fait être mise en place dans les villes, mais pas dans les campagnes, où la collecte est souvent organisée autour de bacs de regroupement. Elle n’y est possible qu’à un second d...

Les crédits à la pierre ont, à certains endroits, été délégués aux communautés de communes ou aux départements : dispose-t-on d'un bilan de cette délégation ? Dans mon département, où nous avons fait des opérations très intéressantes, on s'inquiète d'entendre parler d'une délégation à la région, ce qui paraît synonyme d'un fléchage vers la métr...

L’amendement n° 558, qui tendait à prévoir l’élaboration, dans un délai déterminé, d’une loi précisant la répartition des compétences entre collectivités territoriales, avait le mérite de la clarté. Le sous-amendement n° 597, lui, sème la confusion ! Il prévoit notamment que « la loi détermine la participation financière minimale des collectiv...

Nous ne pouvons être d’accord avec vous sur ce point, monsieur Hyest ! Ce sous-amendement complique les choses et n’améliore en rien la lisibilité du dispositif, au contraire. Par ailleurs, vous parlez des régions, des départements et des communes, mais quid des intercommunalités ?

Cela va peut-être de soi, mais cela ira encore mieux en le disant ! Les intercommunalités tiennent une place de plus en plus importante dans notre organisation territoriale.

Certes, mais elles ont des compétences bien spécifiques.

M. Gérard Miquel. Je considère que ce sous-amendement, qui vient compliquer le dispositif de l’amendement n° 558, n’est pas bienvenu.

Ce débat devient surréaliste. Le Gouvernement s’entête, en effet, à faire passer en force un texte, dans la plus complète impréparation. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, au lieu de vous référer uniquement au rapport Balladur, vous auriez dû prendre en compte le travail effectué dans cette assemblée, toutes sensibilités c...

… les sensibilités politiques sont relativement homogènes, …

… même si, mes chers collègues de la majorité, vous avez conservé le département de l’Aveyron, qui n’est pas traité différemment des autres. Au début de leur mandat, le conseil régional et les conseils généraux signent des conventions dans des domaines aussi divers que l’économie, le tourisme, la culture, la préservation du patrimoine. En ce ...

Cet amendement vise à élargir le champ de la capacité d’initiative des départements et des régions, laquelle serait fondée sur l’intérêt local. Il tend à revenir sur la rédaction proposée par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur l’initiative de son rapporteur et à en atténuer les effets sclérosants pour les collectivités territor...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le dossier fiscal de Mme Bettencourt et les suspicions de fraude dont elle fait l’objet suscitent un malaise grandissant dans notre pays et nourrissent la défiance à l’égard du politique.

M. Gérard Miquel. Monsieur le Premier Ministre, dans cette affaire, je me garderai d’endosser les habits du procureur et de mettre en doute la probité d’un ministre.

Les investigations et les révélations de la presse, ainsi que les interrogations et les inquiétudes de nos compatriotes vous imposent de faire sans délai œuvre de transparence, afin de déterminer toutes les responsabilités. Vous savez que le jugement de l’opinion peut être sévère, voire injuste.

En tout cas, il se forme dans un temps bref qui ne s’accommode pas de la lente recherche de la vérité. (Mme Colette Giudicelli s’exclame.) C’est pourquoi, afin qu’à l’avenir nul ne soit victime à tort de la suspicion créée par une telle situation, un certain nombre de responsables politiques de l’opposition comme de la majorité vous pro...

En posant comme règle l’incompatibilité entre l’exercice d’une responsabilité ministérielle, au premier rang desquelles celle du budget de la nation, et la fonction de trésorier d’une formation politique, nous garantirions davantage l’impartialité de l’État, en évitant l’écueil de la confusion des genres.

Ainsi, nous apporterions notre modeste pierre à l’édifice pour que la République irréprochable, hier vantée par le Président de la République, ne demeure pas lettre morte. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous ne répondez pas à la question !

Ce n’est pas normal !

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication a été très complète, et nous serions tentés de vous croire. Mais ceux d’entre nous qui siégeons depuis plusieurs années dans cette assemblée ont eu l’expérience de ce genre d’explications tenues par des ministres tout à fait respectables. Certaines promesses nous ont été faites lorsque la décent...