Les interventions de Gérard Poadja sur ce dossier
26 amendements trouvés
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 50 000 50 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 500 000 5 500 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 10 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt en faveur des dépenses supportées pour l’acquisition de dispositifs permettant la conver...