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Les interventions de Gérard Poadja sur ce dossier
26 amendements trouvés
25/11/2019 — Amendement N° II-301 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Irrecevable)
M. Poadja
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/11/2019 — Amendement N° II-299 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Irrecevable)
M. Poadja
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/11/2019 — Amendement N° II-298 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Poadja
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 50 000 50 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la ...
25/11/2019 — Amendement N° II-297 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Poadja
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 500 000 5 500 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
25/11/2019 — Amendement N° II-296 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Poadja
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 10 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit ...
22/11/2019 — Amendement N° I-128 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Primas, MM. Bizet, Cambon, Savary, Pierre, Cardoux, Houpert, Paccaud, Mme Morh...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt en faveur des dépenses supportées pour l’acquisition de dispositifs permettant la conver...
