Financement de la sécurité sociale pour 2015

La soutenabilité de notre système de retraite par répartition, qui dépend étroitement de la croissance économique, n’est nullement garantie aux horizons 2020, 2030 et au-delà, compte tenu de la gravité de la crise que traverse notre pays, dont les effets à long terme sur la croissance potentielle sont difficiles à évaluer. Certes, la durée de ...

M. Gérard Roche, rapporteur. Madame la secrétaire d’État, je savais bien que vous ne donneriez pas un avis favorable. Je voudrais toutefois brièvement vous répondre. Vous nous avez dit qu’il fallait tenir compte du chômage. C’est vrai. Mais, actuellement, dans les projections à long terme

C’est précisément l’un des éléments qui m’a poussé à présenter aujourd’hui le présent amendement. Mme Bricq, avec la rigueur intellectuelle qui la caractérise, a développé un propos mesuré. Je luis fais toutefois remarquer que le comité de suivi des retraites a écrit que les aléas de la croissance constitueraient le principal défi auquel sera ...

Quant à la réforme systémique par points, que nous appelons tous de nos vœux, elle ne peut se faire qu’après la réunion d’une conférence sociale que nous souhaitons de tout notre cœur à partir de 2015. La discussion sera longue, assurément. Mme David a parlé du Conseil national de la résistance et du pacte républicain. Je pense sincèrement que...

Toutefois, j’aimerais vous voir défendre la réforme des régimes spéciaux avec la même ardeur que vous mettez à défendre le répit. On voit encore aujourd’hui des personnes partir à la retraite à 55 ans, après avoir exercé des métiers relativement confortables. Or personne n’ose s’attaquer à ces questions !

Il y a bien d’autres points dont nous pourrions discuter sans agressivité. Jean Desessard me reproche de présenter cet amendement à la sauvette, le soir. Lors de la dernière réforme des retraites, j’arrivais au Sénat avec mon cartable, sans oser rien dire, comme si j’entrais au collège pour la première fois. §Puis, deux changements sont interv...

Je n’ai vraiment pas choisi ce moment et l’on ne peut m’en tenir rigueur. Je rappellerai enfin à M. Desessard qu’il n’existe que trois façons de rééquilibrer le régime de retraite : soit on augmente les cotisations, ce qui n’est pas possible en raison de la situation économique, soit on diminue les pensions – je vous rappelle que dans mon dépa...

… soit on allonge un peu la durée du temps de travail. Cette dernière solution est le seul moyen envisageable, et c’est celui que j’ai proposé.

Sur ce dossier, nous avions quatre préoccupations principales : la première portait sur la permanence du soin, car les risques de rupture de stock sont une réalité ; la deuxième concernait la pharmacovigilance ; la troisième consistait en un problème de conformité juridique à la législation européenne ; le quatrième, enfin, était un problème d’...

Je ne serai pas plus long. Merci de votre attention ; sachez que j’ai parlé avec beaucoup de sincérité.

L’avis de la commission est favorable. Cette disposition a fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013. Le Gouvernement s’était engagé à adopter un décret permettant de la mettre en œuvre. En l’absence de ce texte réglementaire, il revient donc au législateur d’autoriser ce cumul.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote, à la demande de mon collègue François Zocchetto : hier, lors du scrutin n° 23 sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 84 rectifié, 197 rectifié et 234 tendant à supprimer l’article 14, il souhaitait voter pour.

Avis favorable, sous réserve de l’organisation d’une conférence sociale et d’un débat national sur cette réforme systémique importante, si possible dès l’année 2015.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 310 rectifié bis et souhaite que les amendements identiques n° 142 rectifié et 259 deviennent des sous-amendements à l’amendement n° 77.

C’est au législateur qu’il revient de fixer chaque année, en loi de financement de la sécurité sociale, le transfert du Fonds de solidarité vieillesse au régime général, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants au titre de leurs dépenses de minimum contributif. Comme je l’expliquais, le dispositif monte en puissanc...

M. Gérard Roche. C’est le dernier amendement que je présentais dans ce cadre ; je ne voudrais pas partir sur une mauvaise impression.

Voici, mes chers collègues, une proposition que je défends avec pugnacité depuis très longtemps et qui vient compléter le présent débat. Cet amendement a en effet pour objet d’étendre aux médecins libéraux la technique du conventionnement sélectif, afin de lutter encore plus efficacement contre la désertification médicale. Il s’agit ici de met...

Ce qui fait peur – et cela a été effectivement très dur pour moi –, c’est l’isolement, la solitude face à la responsabilité. De ce point de vue, la création de maisons médicales est une bonne chose, non seulement pour les gardes, mais surtout pour rompre cette solitude devant la responsabilité. Ainsi regroupés, les médecins peuvent échanger sur...

Croyez bien que j’ai été confronté à une vive opposition de la part de certains confrères chaque fois que j’ai défendu cette proposition ! Chacun, de toute façon, aura compris l’esprit de cet amendement. Il vise à instaurer un conventionnement sélectif, ce qui me semble constituer une mesure de justice fondamentale. En effet, il s’agit d’argen...

En dépit de ces multiples interventions, parfois fort sympathiques à mon égard, je reste fermement convaincu du bien-fondé de l’amendement. Cependant, au vu du contexte, je préfère le retirer.