Interventions de Ghislaine SENÉE

Mon groupe a déposé, comme nos collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d'Atos. J'indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu'un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l'Assemblée nationale. Ce dernier était d'ailleurs encore p...

Mon groupe a déposé, comme nos collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d’Atos. J’indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu’un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l’Assemblée nationale. Ce dernier était d’ailleurs encore p...

Les membres du groupe écologiste ont déposé, comme leurs collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d’Atos. J’indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu’un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l’Assemblée nationale. Ce dernier...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif d'exonération de la taxe foncière dont bénéficient les propriétaires des parcelles forestières nouvellement plantées en conditionnant l'exonération au respect des normes permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Concrètement, nous proposons d'exclure du dispositif les p...

Je considère qu'il est défendu ; nous souhaitons la suppression du plafond mordant, mais nous prendrons ce que nous arriverons à obtenir…

Il est défendu.

Dans le rapport de MM. Maurey et Sautarel, les besoins des AOM en matière d’investissements sont évalués à 100 milliards d’euros. On vient d’évoquer les besoins de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais la métropole de Lyon a aussi un certain nombre de projets à financer. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à une solution qu...

Pour couvrir ses seuls frais de fonctionnement, Île-de-France Mobilités aura besoin de 800 millions d’euros en 2024. En effet, cette AOM va devoir assurer le prolongement du RER E, ainsi que les extensions nord et sud de la ligne 14 – et je ne parle ni des jeux Olympiques ni des conséquences de l’inflation. Toujours est-il que, dans l’immédia...

… alors que les collectivités territoriales et les usagers subissaient les effets de l’inflation.

Monsieur le ministre, je vous le concède, l’encre de l’accord relatif au financement des transports par Île-de-France Mobilités n’est pas encore sèche. Mais la page reste bien blanche pour les autres AOM de notre pays ! On nous propose de prélever 250 millions d’euros sur le produit des ventes de quotas carbone, sachant qu’il faudra à peu près...

Cet amendement vise à créer un dispositif permettant de récompenser, pour ainsi dire, les entreprises qui développent des offres de mobilité durable au bénéfice de leurs salariés. Concrètement, nous proposons un bonus au report modal, consistant en un abaissement du taux de versement mobilité pour les sociétés qui mettent en œuvre des mesures ...

Il est minuit deux ; je dirais donc simplement que cet amendement, dont l’objet est similaire à celui qu’a présenté M. Jacquin, est défendu. Nous serions effectivement très satisfaits de voir nos amendements recevoir de véritables réponses.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Je présenterai également l’amendement n° I-1147 rectifié.

L’amendement n° I-1842 vise à relever le plafond du taux du versement mobilité au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en l’alignant sur le taux en vigueur en Île-de-France jusqu’en 2023, soit 2, 95 %. Cet amendement a été déposé par mon collègue Guy Benarroche. L’amendement n° I-1147 rectifié a le même objet, mais pour la métropole ...

Défendu !

Défendu !

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française. En effet, le transport maritime est responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile. Or, pendant que l’on s’affaire...

Cet amendement a pour objet de défendre le droit fondamental d'accès à l'eau. Il vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d'eau, soit la quantité annuelle d'eau nécessaire à toute personne humaine, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'accès à l'eau fait l'objet d'une protection juridique nationa...