Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat marathon. Chacun appréciera à son aune personnelle la manière dont il s’est déroulé. Pour ma part, j’ai longuement écouté nos collègues de l’opposition et, malgré les très nombreuses répétitions des mêmes thèmes, en laissant de côté les discour...

Je pense très sincèrement que le projet présenté, même s’il était perfectible, est bien la solution raisonnable pour traiter, dans l’immédiat, la situation ô combien délicate de la branche vieillesse. Nous avons entendu répéter sans cesse qu’il fallait aussi mettre à contribution le « grand capital », les retraites chapeaux, les stock-options,...

Nous aurons à en discuter très prochainement. Il y aura lieu, d’ailleurs, de voir s’il n’est pas possible d’aller un peu plus loin, tout en sachant que, dans toutes les hypothèses, y compris les plus maximalistes, cela ne peut résoudre le problème du financement des retraites. La question se posait aussi de savoir s’il fallait agir maintenant,...

Mais nous sommes rapidement tombés dans l’irrationnel et l’incompréhension de la réalité bien évidente des chiffres.

Le projet tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale a pu être enrichi avec votre accord, monsieur le ministre, sur des points non négligeables, même s’ils ont été taxés ici ou là de « réformettes ». Avoir exclu de la décote les mères de famille ayant élevé trois enfants, …

… les parents d’enfants handicapés, les victimes de l’amiante, les aidants familiaux – avec l’adoption de l’amendement que j’ai présenté –, constitue un pas vers la réduction des inégalités qu’évoquait le président Arthuis, un pas peut-être insuffisant aux yeux de certains, mais un pas significatif dans le contexte financier serré que nous conn...

Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte. C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une cro...

J’ai déposé un amendement n° 248 rectifié visant à laisser la possibilité de déterminer par décret en Conseil d’État l’âge ouvrant droit au taux plein pour les aidants familiaux, lesquels rencontreront des difficultés si une décote est appliquée avant 67 ans. Nous avons accepté avec beaucoup d’intérêt l’amélioration consentie aux mères de fami...

La commission est bien le lieu pour en débattre ! Nous n'obtiendrons pas en séance les informations nécessaires sur le coût des mesures proposées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système de retraite par répartition est à l’évidence à la croisée des chemins. Fruit d’une longue construction historique, ce système est aujourd’hui fragilisé. Il accuse en effet, depuis maintenant quelques années, un déficit important et cr...

Nous pouvons évidemment discuter du choix des leviers. Cependant, en réalité, les marges de manœuvre sont étroites. Une augmentation généralisée des cotisations pourrait être un scénario efficace mais c’est une décision délicate, dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà anormalement élevés et alors que la crise rogne le pouvoir d...

M. Gilbert Barbier. Il est vrai que cette réforme doit les solliciter. Mais des mesures sont déjà prévues, notamment le relèvement de la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu. Peut-être devons-nous aller plus loin, en augmentant plus fortement la fiscalité sur un certain nombre de revenus du capital, sur les stock-options et...

Il va de soi aussi que toute imposition supplémentaire devra sortir du bouclier fiscal, la question du maintien coûte que coûte de celui-ci pouvant être aujourd’hui posée au regard de son efficacité sur l’évasion fiscale, à un moment où un effort est demandé à toute la nation.

Reste la solution qui consiste à reporter l’âge légal de la retraite. C’est le choix du Gouvernement, qui touche ainsi à un symbole fort. Certains de nos voisins ont fixé à 65 ans voire à 67 ans l’âge de départ à la retraite, sans que les syndicats ou les populations y voient une remise en cause du droit de chacun à profiter de quelques années...

Je comprends bien que la question des retraites ne réglera pas celle de l’inégalité entre hommes et femmes, mais elle ne doit en tout cas pas l’aggraver. Accepter cet amendement serait un signal fort. Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrais dire que la réforme que vous nous proposez est nécessaire et courageuse. Pour autant, je crois ...

Il faudra bien un jour, comme le prévoient les amendements qui ont été déposés, ouvrir ce large débat.

La réforme n'a pas pour seul objet de reculer de deux ans la date du départ en retraite. Elle vise aussi à supprimer certaines inégalités, par exemple en défaveur des femmes. Je retire mon amendement d'appel, je le déposerai sous une autre forme en séance publique. L'amendement n° 33 est retiré.

Ne nous engageons pas un débat sur la définition de la mère - adoptive ou encore biologique - qui ajouterait à la complexité. Ensuite, Nicolas About a soulevé un problème qui relève de la solidarité nationale, non des retraites.

L'opinion publique est sur des charbons ardents, cette décision serait mal comprise. Et, après tout, Bruxelles n'est pas si pressée sur d'autres dossiers.

Pas tout à fait ! L'équité voudrait que les parlementaires soient représentés à la proportionnelle des groupes au sein du comité de pilotage.