Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour exposer l'amendement n° 120 rectifié, M. Gilbert Barbier a estimé très difficile d'accepter que l'objectif fixé au médecin puisse dépendre d'analyses statistiques générales.
a regretté que le Gouvernement se soit opposé au sous-amendement qu'il avait déposé pour exclure du champ du bouclier fiscal l'augmentation de la CRDS proposée par la commission. Il est dommage que le Gouvernement ne soit pas plus engagé dans cette question du règlement de la dette sociale.
a estimé qu'il est particulièrement utile de créer des groupes homogènes de séjour comme le propose cet amendement car ceux-ci permettront des économies, bien nécessaires étant donné les circonstances.
Sur l'amendement n° 125 rectifié, M. Gilbert Barbier a regretté que les Capi ne soient pas soumis au conseil de l'ordre et que ces contrats, banalisés, puissent être signés sans tenir compte des particularités de la pratique des médecins.
a indiqué que l'amendement ne remet pas en cause le bouclier fiscal, tel qu'il a été mis en place en 2007, puisque seule l'augmentation de la CRDS proposée ne serait pas comptabilisée dans le bouclier.
Pour sa part, M. Gilbert Barbier a estimé que les quelque 30 milliards de déficit de la sécurité sociale en 2010 justifient que des mesures fortes soient prises, même si elles remettent en cause la fiscalité applicable aux contrats signés antérieurement.
a estimé que les mesures proposées dans le projet de loi de financement sont très insuffisantes au regard de la gravité de la situation financière de la sécurité sociale. Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a confirmé, devant la commission, que des gains de productivité peuvent être réalisés à l'hôpital : entre deux hô...
