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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/06/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-565 - Titre (Retiré)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Exposé sommaire : Les enfants sont souvent témoins ou même victimes des violences au se...
22/06/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 10 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après les mots : un nombre suffisant de logements Insérer les mots : , répartis géographiquement, Exposé sommaire : L'article 10 tend à réserver, dans chaque département, des logements pour les victimes de violences conjugales. Il est important que ces logements soient répartis sur l'ensemble du département, et non concentrés su...
22/06/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 18 Après les mots : mariage forcé insérer les mots : ou de mutilation sexuelle Exposé sommaire : L'alinéa 18 prévoit que l'ordonnance de protection pourra également être rendue lorsqu'une personne est menacée de mariage forcé. Les personnes menacées de mutilation sexuelle ne sont plus visées par cet article alors qu'elles l'étaien...
22/06/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-565 - Article 1er (Retiré)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : à l'issue de ces auditions, le juge statue sans délai sur la demande Exposé sommaire : L'objectif de l'ordonnance de protection est l'ouverture rapide de droits opposables au profit de la victime. Il est donc essentiel que la justice, saisie dans l'urgence, prenne sa décision dans...
