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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Déposé le 22 juin 2010 par : Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Plancade, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Vall.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Exposé Sommaire :
Les enfants sont souvent témoins ou même victimes des violences au sein des couples.
Cet amendement précise donc le titre de la proposition de loi visant aussi les enfants, concernés directement par certaines dispositions du texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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