Financement de la sécurité sociale pour 2017

Dans le cadre du plan européen pour les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises du secteur pharmaceutique, cet amendement vise à réduire les droits forfaitaires perçus lors de chaque modification de l’autorisation de mise sur le marché. En effet, le coût de cette modification administrative qu’il faut répéter régulièrement pès...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Il s’agissait d’un amendement d’appel, pour attirer l’attention sur la situation de l’industrie pharmaceutique en France, et notamment sur celle des petits laboratoires, qui essaient de se battre et de résister aux grands groupes, mais qui sont parfois contraints de céder leurs brevets. Petit à p...

Cela fait à peu près trois heures que l’on débat du tabac et de l’alcool et que l’on oppose aux dangers de ces produits, manifestement toxiques pour la santé et mortels dans bien des cas, la situation des producteurs ou encore des buralistes. On ne sortira jamais d’une telle opposition ! Soit on considère que le tabac et l’alcool sont des prob...

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, j’ai écouté la présentation que vous avez faite de votre action au cours de l’actuelle mandature : vous vous tressez cette couronne de laurier qui, dans l’Antiquité, célébrait la victoire, le génie et l’immortalité. Je vous écoutais, il y a quelques jours, sur une chaîne de télévision. Pour résumer, grâce...

À trop vouloir prouver, on se disqualifie. On devient ou l’on reste inaudible. Je pense qu’un peu moins de triomphalisme vous aurait permis, avec les mesures électoralistes que contient ce budget – mesures que je n’approuve pas – de vous rendre plus crédible aux yeux des Français. Loin de moi de considérer que tout était parfait avant. Des er...

Vous éprouvez une méfiance évidente pour les établissements de soins privés. Vous avez une cible préférée, l’industrie pharmaceutique

Tout le monde a compris qu’en politique familiale – cela a déjà été évoqué par les orateurs précédents –, votre cible était les classes moyennes. Ce n’est plus l’enfant qui vous intéresse, mais le statut social des mères. Ainsi, vous prévoyez, d’une manière caricaturale, la création d’une allocation maternité pour les femmes médecins à conditio...

… que vos successeurs auront à assumer. Néanmoins, plus grave encore – je cite toujours l’analyse de la Cour des comptes : « Notre système est en train de créer de nouvelles inégalités entre patients ». En effet, contrairement à vos allégations, madame la ministre, c’est bien ce qui se passe dans le pays.

Les groupements hospitaliers de territoire, les GHT, sont une réponse insuffisante par rapport au coût des hôpitaux publics. Nous avons trop d’établissements de petite dimension, peu efficaces et financièrement très coûteux, mais, je le sais, il faut beaucoup de courage politique pour opérer une fermeture. Chaque jour, pourtant, on apprend la f...

Une inégalité majeure que la Cour des comptes, d'ailleurs, oublie de souligner et qui mériterait d’être analysée – je suis déjà intervenu plusieurs fois sur ce problème –, est la grande variabilité de la qualité des soins sur notre territoire. Nous sommes confrontés à une mutation profonde de la médecine, avec une spécialisation de plus en plus...

Je l’ai dit précédemment, comme plusieurs autres orateurs, votre cible préférée est l’industrie pharmaceutique. Rassurez-vous, je serai plus modéré sur ce dossier que certaine députée de votre majorité à l’Assemblée nationale. Toutefois, je veux souligner qu’à vouloir réduire mécaniquement les dépenses de ce secteur, vous avez, année après anné...

Si nous voulons conserver à notre pays une certaine attractivité dans ce domaine, évitons ce genre de montage dissuasif. Si l’on veut conserver quelques industries, il faut que les taxes, les taux régulateurs et les impositions soient fixés une fois pour toutes et ne changent pas chaque année. Voilà quelques remarques sur un budget essentielle...

Comme vient de rappeler excellemment Olivier Cigolotti, il s’agit, par cet amendement, d’apporter une aide complémentaire aux coopératives laitières pour tenir compte des surcoûts de frais de collecte dans les zones de montagne. En effet, les écarts de coût ne cessent de progresser au détriment de ces zones. J’ajoute que, dans la refonte des b...

Il est également défendu. Mme Gatel a parfaitement expliqué la disparité qui existe entre les EPCI et les CCAS.