Bioéthique

Un an après le vote de la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique, il apparaît nécessaire au groupe du RDSE de modifier l'une des dispositions centrales, celle relative à la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches qui en sont issues. L'article L. 2151-5 du code de la santé publique a fait l'objet de débats approfondis,...

La rédaction du paragraphe incriminé est sans doute maladroite. Elle m'a été suggérée par M. Axel Kahn et avait pour but de souligner que l'on ne détruit aucun potentiel de vie et que même les opposants à l'avortement pouvaient accepter la recherche sur l'embryon. Cependant, je vous propose la réécriture suivante : « Pourquoi interdire la reche...

L'amendement n° 1 tend à préciser que les scientifiques peuvent mener des recherches à caractère fondamental. C'est là une disposition prévue par le décret mais il est préférable que la loi soit claire sur ce point.

L'amendement n° 2 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 vise à renforcer les inspections de l'Agence de biomédecine. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 supprime l'autorisation de l'Agence de biomédecine pour les études purement observationnelles, qui ne nécessitent pas un tel ni...

Bien que catholique, je me rangerai à l'avis du rapporteur. Les adversaires de la recherche embryonnaire devraient au moins avoir une position cohérente et défendre l'interdiction pure et simple. A quoi rime-t-il d'accorder des dérogations à quatre-vingt-dix ou quatre-vingt-douze laboratoires ? Je ne suis pas sûr qu'il faille porter au débat ...

Mieux vaut en laisser l'initiative au CCNE. L'amendement n° 33 est adopté. L'article 24 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Et pourquoi ne pas prévoir une révision après sept ans, plutôt qu'après cinq ? Je suis favorable à la révision mais ce délai me paraît court.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de faire un peu de sémantique. L’article 13 prévoit que l’équipe pluridisciplinaire comprendra un « praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte ». Il serait à mon avis plus intéressant de prévoir, à la place d’un « praticien spécialiste ...

La longueur de notre débat permet aux positions des uns et des autres de se préciser. Celle de M. Revet, même si je ne voterai pas son amendement en raison de l’étendue de son champ d’application, montre bien que nous poursuivons tous un même objectif : l’intérêt de l’enfant. De ce point de vue, qu’apporterait la levée de l’anonymat du don ? Pl...

Certains voudraient sophistiquer le système en prévoyant une identification partielle, une connaissance non identifiante, qui n’est pas facile à mettre en place. Dans un projet de loi relatif à la bioéthique, nous devrions, me semble-t-il, être soit pour soit contre l’anonymat du don de gamètes. Les situations intermédiaires me paraissent extr...

Je ne voterai pas ces amendements. Certes, tout doit être fait pour développer le don d’organes, mais la présente discussion est tout à fait théorique. Deux registres nationaux coexisteraient si les amendements que nous examinons étaient adoptés : l’un recenserait les personnes qui refusent le prélèvement d’organes, l’autre celles qui y consen...

On peut être favorable à un don de rein ou du cœur sans l’être forcément à un don de la face ou de la cornée.

Aujourd’hui, la complexité des prélèvements d’organes implique un dialogue approfondi entre les équipes médicales compétentes et les familles. Même si elle est inspirée par un bon sentiment, l’instauration d’un nouveau registre risque de compliquer encore la situation. Si nous sommes en retard, il convient plutôt de poursuivre l’effort d’infor...

Nous ne sommes peut-être pas en retard par rapport à d’autres pays, monsieur le rapporteur, mais nous le sommes au regard des besoins, puisque nous manquons de greffons.

L’article 5 bis vise à assurer l’information la plus large possible sur le don d’organes et le don de sang à destination des jeunes. Si son dispositif relève d’une intention louable, il pose cependant problème dans la mesure où cette information sera délivrée au sein des établissements scolaires, notamment dans les lycées, à une populati...

Madame Borvo Cohen-Seat, un mineur peut contracter le sida, mais pas donner un organe : il ne faut donc pas comparer ce qui n’est pas comparable. Il me paraît plus important d’informer des élèves mineurs sur le sida ou la contraception, par exemple, que sur le don d’organes, le milieu scolaire n’étant de toute façon pas le plus adapté pour sen...

Le constat pratique de viabilité et de décès est quelquefois décalé dans le temps, compte tenu du délai autorisé pour faire la déclaration à l’état civil. Nous proposons de prévoir un ou deux certificats médicaux. En effet, le médecin qui a pratiqué l’accouchement et déclaré l’enfant viable peut ne pas être le même que celui qui établit le cons...

Ce débat va très loin ! Personne ici n’entend faire le procès de l’homosexualité. Cette circulaire ne concerne-t-elle pas les seuls homosexuels masculins, ouvrant aux homosexuelles féminines l’accès aux dons ? Jusqu’à ce que l’on me démontre le contraire, la circulaire en cause ne concerne que l’homosexualité masculine. Simplement, vous savez ...

M. Gilbert Barbier. C’est pourquoi je ne voterai ni l’amendement de M. Cazeau, ni le sous-amendement de Mme Hermange. Il s’agit, en l’occurrence, d’un strict problème de responsabilité médicale, et certainement pas d’un procès de l’homosexualité.

Mes chers collègues, dans le domaine du prélèvement de moelle osseuse, les techniques ont beaucoup évolué. À l’origine, en effet, cette opération consistait en un acte chirurgical extrêmement difficile et douloureux. Aujourd’hui, l’anesthésie, qui reste d’ailleurs légère, permet de régler ce problème. Il convient donc d’unifier la terminologie...