Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
52 amendements trouvés
18/10/2011 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000èm...
18/10/2011 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4. Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative. NB :La présente rectification porte sur la liste ...
18/10/2011 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et selon les modalités prévues au cinquème alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000ème imposée par le Co...
18/10/2011 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : On a présenté le projet de loi comme ayant vocation à simplifier les procédures d'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Loin de conduire à cette simplification, le II de l'article 4 du texte proposé par la Commission ajoute de nouveaux concepts, don...
08/06/2011 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au I du présent article sont satisfaites. La décision de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres ch...
08/06/2011 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale, Exposé sommaire : L’article 23 propose d’autoriser la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires à condition notamment que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Il semble difficile, avant...
08/06/2011 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 24 ter B (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau
Remplacer les mots : cinq ans par les mots : sept ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger de deux ans le délai au terme duquel la loi devra faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vérification que les conditions posées au I du présent article sont satisfaites. La décision de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres char...
05/04/2011 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 7, deuxième phrase Après les mots : consentement écrit préalable insérer les mots : des deux membres Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le consentement des deux membres du couple et non du couple. Cette rédaction est d’ailleurs conforme à celle retenue dans la dernière phrase de l’alinéa et dans d’autres articles. NB...
05/04/2011 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ; Exposé sommaire : L’article 23 propose d’autoriser la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires à condition notamment que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Il semble difficile, avan...
05/04/2011 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 13 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : un praticien spécialiste par les mots : un médecin qualifié dans le traitement II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : celui spécialiste par les mots : le médecin qualifié dans le traitement Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme de « praticien spécialiste de l’affection dont la femm...
05/04/2011 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 12 ter (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : des père et mère insérer les mots : ou, à défaut du père, de la mère Exposé sommaire : L’acte d’enfant sans vie doit énoncer les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère. Il convient de prévoir les cas d’accouchement sous X ou de la femme célibataire...
05/04/2011 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 12 ter (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après les mots : production d’un certificat médical insérer les mots : ou de deux certificats médicaux Exposé sommaire : Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical indiquant q...
05/04/2011 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 7 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : aux frères ou sœurs de cet enfant par les mots : à sa fratrie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 6 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
I. - Alinéa 6 Après les mots : à des fins thérapeutiques, de cellules hématopoïétiques rédiger ainsi la fin cet alinéa : recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ; II. - Alinéas 8 et 12 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par...
05/04/2011 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 5 bis (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2, première et dernière phrases Après le mot : dispensée insérer les mots : auprès des élèves majeurs Exposé sommaire : L’article 5 bis vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes et le don de sang en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Outre le fait qu’une te...
05/04/2011 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 4 ter (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après le mot : tiers insérer les mots : dont il a la responsabilité légale Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la possibilité pour une personne de demander l'examen des caractéristiques génétiques d'un tiers aux seuls tiers dont elle a la charge légale, tels les enfants ou les adultes incapables. NB :La présente rec...
05/04/2011 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 11 Remplacer les mots : par ses empreintes génétiques d’une personne par les mots : d'une personne par ses empreintes génétiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Supprimer les mots : à cet effet Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 2 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne 2° En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
