Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Bien entendu, le fonds de concours est alimenté par la valeur des biens saisis et en aucun cas par une revente de stupéfiants... Une seule affaire récente a représenté un apport de 10 millions d'euros pour le fonds. Sur les addictions aux jeux, la préoccupation immédiate est de permettre la mise en place du comité consultatif prévu par la réce...

Un tel report pourrait effectivement permettre de disposer d'une étude plus complète et fouillée. Les amendements n° 1 et 2 sont adoptés ainsi que le rapport pour avis.

Le Sénat a longuement débattu hier de l'article 13 du projet de loi de finances qui tend notamment à supprimer la défiscalisation spécifique de l'outre-mer en matière d'équipements photovoltaïques. Les élus ultramarins ont déposé de nombreux amendements pour revenir sur cette suppression, alors que le ministre nous a précisé que l'explosion des...

Nous avons été alertés par les complémentaires qui dénoncent le scandale de la taxation des contrats solidaires. A l'heure de la grande réforme fiscale, il vaut mieux distinguer budget de l'Etat et budget de la sécurité sociale. Il est logique que les droits sur les tabacs reviennent en totalité à la sécurité sociale, car le tabagisme est respo...

Je trouve la notion de délai raisonnable bien floue...

Le texte créé une nouvelle commission spécialisée au sein de la HAS, qui en compte déjà six ou sept : je me demande si ce n'est pas trop...

Le Parlement ne peut se désintéresser du sujet. Souhaitons-nous qu'on avance sur le secteur optionnel ? Alors, manifestons notre volonté.

Je ne suivrai pas le rapporteur sur ce point : nous avons une inflation d'hospitalisations en SSR en fonction des places disponibles, les SSR demandant aux services de chirurgie de leur transférer des malades. Cela a un impact financier.

Consultons une carte de France de la dialyse à domicile. Si certaines régions, comme la Franche-Comté, la pratiquent beaucoup, cela tient d'abord à l'attitude des chefs de service. D'où de très grandes disparités. La région parisienne est toujours un cas particulier.

Ces articles ajoutés par l'Assemblée nationale ne sont-ils pas d'ordre réglementaire ?

A l'article 9, l'Assemblée nationale a modifié les recettes respectives de la Cades et du FRR. Qu'en pense le rapporteur général ? L'article 10 supprime la niche sociale dont bénéficient les rentes mais les députés ont réintroduit une niche de moindre ampleur en exonérant celles inférieures à 300 euros par mois et en instituant un système dégr...

Ne serait-il pas plus prudent, pour éviter tout effet d'aubaine, de faire référence à un salaire annualisé plutôt qu'à un salaire mensuel pour ce qui concerne le Smic de référence ?

Mais les entreprises peuvent contourner le dispositif en servant par exemple des primes de fin d'année...

Il n'existe que cinq ou six médicaments orphelins qui produisent un chiffre d'affaires important, et ce parce qu'on leur a trouvé d'autres applications. Il est normal que les laboratoires concernés soient taxés. Mais pour les autres, que l'on veut encourager à mener la recherche sur les maladies orphelines, le seuil de 20 millions est très faib...

N'est-il pas possible de fixer l'heure limite à 16 heures à tout le moins ?

Le fond du texte n'est donc pas modifié ? L'amendement n° 26 est adopté.

Je suis opposé à cet article, dont je proposerai la suppression.

A moins que le rapporteur général ne présente immédiatement un amendement de suppression de l'article 40, comme cela est son droit le plus strict...

Egalement.

Mon raisonnement est le même.