Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Des ophtalmologues veulent opérer dans leurs locaux, dans des conditions de sécurité fixées sur le papier mais pas dépourvues de risques. La difficulté est que l'on ouvre une brèche, avec un petit « notamment », où d'autres pratiques pourraient bien s'engouffrer. Je songe à la chirurgie esthétique, à des actes pouvant même requérir une anesthés...

Rien n'interdit au rapporteur de présenter cet amendement à titre personnel, pour la séance publique.

De passer à gauche ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, dont la performance n'est pas avérée. Afin qu'il ne reste pas une déclaration d'intentions, va-t-on s'efforcer cette année de traduire ses préconisations en propositions concrètes ?

L'intégration des Capi dans le processus conventionnel est-elle en bonne voie ?

Dans l'immédiat, on ne fait rien...

La Cour a également relevé l'absence de suivi infra-annuel de l'Ondam. Une programmation pluriannuelle n'est-elle pas illusoire ? On le sait bien, on a substitué à des lits médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), qu'il faut occuper car l'on a ainsi une capacité d'accueil qui permet de maintenir...

Un éminent spécialiste de santé publique a parlé de mesures de replâtrage qui ne s'attaquent pas aux vrais problèmes : trop d'hôpitaux, trop d'examens redondants, trop de prescriptions inutiles.

Certains établissements, notez-vous, sont revenus à l'équilibre. Mais pas tous. Or, la mise sous tutelle d'établissements est très limitée et les déficits demeurent. Le retour à l'équilibre budgétaire n'est-il pas possible partout ? S'agissant de la convergence intersectorielle, où en est-on ? Vous avez évoqué les dépassements de la médecine de...

La commission est bien le lieu pour en débattre ! Nous n'obtiendrons pas en séance les informations nécessaires sur le coût des mesures proposées.

Veut-on priver le Sénat de son pouvoir d'initiative ?

Cet amendement ôterait-il aux salariés toute forme de recours ? Les tribunaux en décideront.

La réforme n'a pas pour seul objet de reculer de deux ans la date du départ en retraite. Elle vise aussi à supprimer certaines inégalités, par exemple en défaveur des femmes. Je retire mon amendement d'appel, je le déposerai sous une autre forme en séance publique. L'amendement n° 33 est retiré.

Ne nous engageons pas un débat sur la définition de la mère - adoptive ou encore biologique - qui ajouterait à la complexité. Ensuite, Nicolas About a soulevé un problème qui relève de la solidarité nationale, non des retraites.

Très bien.

L'opinion publique est sur des charbons ardents, cette décision serait mal comprise. Et, après tout, Bruxelles n'est pas si pressée sur d'autres dossiers.

Pas tout à fait ! L'équité voudrait que les parlementaires soient représentés à la proportionnelle des groupes au sein du comité de pilotage.

Si les caisses délivrent une telle information, leur responsabilité sera engagée. Comment donner une information précise sur cette forêt impénétrable qu'est l'épargne retraite ? Que diront-elles aux jeunes déçus par la réalité du rendement de ces mécanismes ?

Comment peut-on faire, dans un système par répartition, pour évaluer une pension vingt-deux ans à l'avance ? Ce n'est pas réaliste, ni responsable : je ne voterai pas cet amendement.

On constate une augmentation forte des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD) : avez-vous les moyens de contrôler ces dépenses et le respect des ordonnanciers bizones ? Qu'en est-il également de la forte augmentation des dépenses liées aux maladies professionnelles et aux accidents du travail ?