Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement porte sur une question de vocabulaire, mais la sémantique a, me semble-t-il, son intérêt. Je souhaiterais que les termes « intérêt public » soient remplacés par ceux d’« intérêt général ». En effet, l’intérêt public n’est pas forcément général.

Il est également défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Gilbert Barbier. Puisque le langage administratif prime le langage officiel de l’Académie française, je retire mon amendement, monsieur le président !

On ignore quel est le signataire de nombre d’ordonnances établies dans les hôpitaux. Il serait pourtant utile de pouvoir suivre précisément la consommation des prescriptions. Tel est l'objet de cet amendement.

Par cet amendement, il est proposé que le Conseil national de l'ordre des médecins, le CNOM, soit présent, à titre consultatif, au sein du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, institué par le présent article. On y trouve déjà des représentants des organisations syndica...

Non, je le retire, madame la présidente.

Vous le savez, nous manquons souvent de médecins spécialistes. Au travers de cet amendement, il s’agit d’autoriser les praticiens hospitaliers à exercer librement. Une telle disposition répond à une demande formulée par nombre d’entre eux.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous abordons là un problème récurrent. Nous l’évoquons d’ailleurs régulièrement, année après année. Il concerne la couverture assurantielle en responsabilité civile professionnelle médicale de praticiens libéraux. Quel est ce problème ? Trois difficultés se posent. Tout d’abord, la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ...

Il s’agit donc d’ouvrir le droit pour l’intéressé de saisir le bureau central de tarification pour fixation de la prime en fonction de la couverture assurantielle à mettre en place. Enfin, la troisième difficulté concerne le rapprochement nécessaire entre l’ONIAM et l’Observatoire des risques médicaux chargé d’évaluer les indemnisations versée...

M. Gilbert Barbier. Je vais terminer la présentation de cet amendement, madame la présidente,

… car il s’agit d’un problème très particulier. J’ajouterai que la gestion du fonds de garantie a été confiée à la Caisse de réassurance, société anonyme détenue par l’État.

Le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2014. Peut-être l’aurons-nous le 31 décembre 2015…

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 43 A, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, nous paraît avoir son utilité. En effet, il arrive assez fréquemment que les malades, notamment ceux qui ont besoin de soins palliatifs, ne soient pas bien orientés. Il est donc nécessaire qu’ils sachent qu’ils ont la possibilité de recevoir des soins sous forme ambulatoire ou à dom...

Malheureusement, en matière de cancérologie, il est impossible de garantir à une personne qu’elle est définitivement guérie. On ne peut procéder que par statistique selon les pathologies, les groupes d’âge, etc. Bien entendu, les chances de guérison définitive augmentent au fur et à mesure des années, mais, j’y insiste, comme vient de le soulig...